Pilotage maritime

Droit maritime : Regroupe l’ensemble des règles juridiques régissant les différents rapports entre les multiples intérêts engagés dans une aventure maritime. Le lieu de cette aventure est la mer, se distinguant des fleuves, canaux ou eaux intérieurs en général sans relation avec la mer.

 La navigation maritime : est dite maritime lorsqu’elle s’exerce sur la mer, les ports et rads, les étangs, sur les lacs, canaux ou parties de rivières où les eaux sont salées t communiquent avec la mer, elle se distingue de la navigation fluviale. L’éloignement, le temps, le danger et les périls de mer justifient les règles particulières applicables en droit maritime.

Les intérêts engagés : le navire et son armement, les biens et passagers, les chargeurs et destinataires, les assureurs, les créanciers et hypothécaires de l’armateur, l’armateur et le personnel à bord, les auxiliaires de l’armateur et les auxiliaires de marchandises.

Les branches du DM : le navire et son armement, affrètement et transport, l’assurance, droit social des gens de mer, droit pénal maritime, les événements de mer, les auxiliaires du transport.

Le droit de la mer : une branche du droit international public, fixe les compétences respectives des états sur les espaces maritimes par la délimitation des différentes zones maritimes qui est régie par la convention des nations unies sur le droit de la mer à Montego Bay.

Le DM qui s’applique aux entreprises et aux personnes se distingue au droit de la mer. Mais il existe des rapports entre eux au niveau des statuts juridiques des navires ou de leurs équipages.

Le droit pénal applicable à l’équipage et aux passagers durant le séjour à bord et celui de l’Etat de pavillon.

Sources internationales : historiques : les rôles d’Oléron et le consulat de la mer. Les conventions internationales law association : les règles d’York et d’Anvers. Les conventions du comité maritime international : sur l’abordage, et sur l’assistance. La convention pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes. Les institutions internationales étatiques : principalement les nations unies à travers ses institutions spécialisées l’OMI et la CNUCED.

Sources internes : code du commerce maritime 1919,la doctrine, la coutume et la jurisprudence.

A- I-La notion du navire : Approche technique : le navire est un engin flottant doté d’une puissance motrice autonome ; Approche commerciale : c’est une classification des navires suivant l’utilisation ; Approche juridique : Art2 : le navire est le bâtiment qui pratique habituellement la navigation maritime, et qui est apte à affronter les périls de mer, Il existe une distinction entre navire et bateau.

Les genres de navigation maritime : la navigation commerciale, de servitude, de pêche, de plaisances, réalisée par les navires affectés exclusivement à une mission de service public, réalisée par les navires d’Etat à l’exclusion des navires de guerre, à des fins de recherches océaniques.

La navigation commerciale exercée pour les navires marocains comprend :

Le long cours : navigation exercée au-delà des limites du grand cabotage ; Grand cabotage : navigation des ports du Maroc avec les ports d’Europe, de méditerrané et de la côte occidentale d’Afrique ; Cabotage : exercée entre les ports situés entre la frontière algéro-marocaine et l’oued draa ; Bornage : navigation d’un port marocain à un autre port effectuée par une embarcation de + de 25 tonneaux, peuvent être armés au bornage les bâtiments de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et rades.

II- L’individualisation du navire : consiste à attribuer au navire des éléments qui permettront sa distinction des autres bâtiments de mer, à savoir : le nom, le port d’attache, le tonnage, la nationalité - l’immatriculation et la cote. Ces éléments constituent les marques extérieures d’identité d’un navire exigés par le DCCM à l’exception de la cote et l’OMI exige le marquage du N° IMO.

1-Le nom du navire : chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres navires, c’est un élément d’individualisation quel que soit son tonnage, il est librement choisi par son propriétaire, cependant pour qu’il soit agrée par l’administration maritime il ne doit pas être porté par un autre du même pavillon, ou porter atteinte aux mœurs ou porter confusion ac des signaux de sécurité.

Art 47 al 1. DCCM : tt navire armé en vue d’une expédition maritime doit porter à la poupe en lettre de couleur claire sur fond foncé son nom et son port d’attache, et marqué à la proue du navire.

Art 47 al 3. DCCM : tt navire de commerce et de plaisance d’une jauge >= 25tx doit porter son nom à l’avant des 2 bords.

Les dimensions du marquage dépendent du tonnage du navire et de son affectation. En répondant aux exigences de l’ Art 47 al 2. DCCM et des conventions internationales applicables au Maroc.

Le nom ne peut être modifié qu’après accord de l’administration, sous une demande détaillée au directeur général des travaux publics qui décidera d’accepter ou de refuser le changement demandé, si le changement est accordé un nouvel acte de nationalité et un nouveau congé sont exigibles.

2-Le port d’attache : chaque navire doit avoir un domicile légal, c’est le port ou le navire est enregistré et qui détient le matricule du navire et gère sa certification et son registre de sécurité. Il produit des effets juridiques et administratifs hors le port d’exploitation ne produit que des effets commerciaux. Il est librement choisi par le propriétaire du navire mais ce choix est soumis à l’accorde de l’admin au dépôt de la procédure d’acquisition ou de la construction. Obligation de marquage à la poupe.

3-Le tonnage : est l’expression de la capacité intérieure du navire, il représente un volume et non un poids. Le jaugeage consiste à la constatation officielle sur les certificats de jauges délivrés par l’administration maritime de la capacité utilisable du navire de déterminer la jauge brute et la jauge net, le mode de calcul est Universal Measurement System suivant la conv sur le jaugeage des navires

4-L’immatriculation du navire : consiste à lui attribuer une nationalité, il ne peut avoir qu’une. Constatée par la délivrance de l’acte de nationalité, cette nationalité permet d’identifier le droit applicable en haute mer ; l’attribution du pavillon est un acte de souveraineté, la conv internationale sur les conditions d’immatriculation des navires a pour objectifs de définir les obligations des Etats de pavillon et les conditions d’attribution de son pavillon. La loi du pavillon s’applique au statut du navire et au statut de l’équipage aux actes et faits commis à bord. Le droit pénal de l’Etat du pavillon et les conv internationales ratifiées s’appliquent  aussi au navire et son personnel.

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