Loi et jurisprudence

« Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son coté, la corriger ; mais il faut qui il y en aitune. » Jean-MarieEtienne Portalis.

Contrairement aux pays de la Commonwealth où il n’y aucun doutequant à l’appartenance de la jurisprudence aux sources du droit -notamment par la règle du précédent liant les juges aux décisions antérieures –, les pays de droit écrit comme la France ne comptent pas, en principe, la jurisprudence comme une source du droit au même titre que l’est la Constitution, les règlements mais encore et surtout : la loi. Le terme jurisprudence désigne l’ensemble de s décisions de justice rendues dans une certaine période, matière ou branche du droit voire dans l’ensemble du droit. Plus généralement, on vise les effets des décisions de justice et en particulier celles de la Cour de cassation. La loi quant à elle est l’acte voté par le Parlement. C’est cette précise caractéristique qui lui confère son titre de source du droit par excellence. À noter également que le France, de par son histoire (nous le verrons) est particulièrement légicentriste. Dans une société comme celle d’aujourd’hui où les sources déjà nombreuses ne cessent de se complexifier il est primordial de pouvoir déterminer une source du droit.

Il convient d’étudier le rapport entre la jurisprudence et la loi en tant que source du droit. Nous verrons pour cela le principe du juge bouche de la loi (I) avant de voir que la jurisprudence, malgré les textes, est une source du droit.

Nous mettrons donc en avant le phénomène jurisprudentiel et ce qui le différencie de la loi(II).

I) A. La prohibition des arrêts de règlement (article 5 du Code civil) et l’affirmation de la prépondérance législative .

B. La place attendue du juge dans nos institutions .

II) A. Nul n’est censé ignorer la loi, et la jurisprudence ?

B. Une jurisprudence rétroactive contrairement à la loi.

...