L’impact de la TVA sur l’entreprise

1. Présentation de l’impact de la TVA sur l’entreprise en fonction du régime et de la nature de l’activité :

La TVA est en principe neutre pour l’entreprise qui reverse au Trésor la TVA collectée sur ses clients sous déduction de la TVA déjà réglée sur ses achats au fournisseur.

Par ce mécanisme de déduction, l’entreprise comporte deux imperfections majeures, d’abord, l’entreprise se trouve être collecteur d’impôt et à ce sujet, supporte un cout administrative de gestion de la TVA, le deuxième inconvénient consiste en un coût de trésorerie qui pèse plus ou moins lourdement sur l’entreprise dû essentiellement, à l’existence de plusieurs taux taxant différemment les achats et les ventes, et aux délais de paiement.

1. Etude de neutralité

1. En fonction du régime
2. En fonction de l’activité

1. Les impacts sur l’entreprise :

1. Impact BFR :

Dans le bilan d’une entreprise, il existe deux postes relatifs à la TVA : le poste TVA déductible à l’actif et le poste TVA à payer au passif.

On sait que la notion du BFR traduit la capacité financière de l’entreprise à couvrir les stocks et les réalisables (pour une grande partie, ce sont des crédits accordés aux clients) au moment d’établissement du bilan :  

BFR = stockes + réalisables – dettes non bancaires à cours terme.

Le BFR  est d’autant plus élevé que le besoin de financement est élevé, c’est-à-dire  les stocks et les réalisables sont beaucoup plus élevés que les dettes non bancaires à court terme dont les crédits fournisseurs constituent la grande partie. Face à ce besoin, l’entreprise peut :

• Soit financer les stocks et les réalisables par le fonds de roulement. Ce qui traduira par une réduction du poste des disponibles ;
• Soit par une augmentation des dettes bancaires à court terme.

Or le poste TVA déductible fait partie des réalisables et les poste TVA à payer est un élément des dettes non bancaires à court terme. Si la TVA à payer est supérieur à la TVA déductible, cette différence entrainera un effet positif sur la structure du bilan. Car soit elle fait augmenter le poste des disponibles, soit elle diminue le poste des dettes bancaires à court terme.

Par contre, si la TVA déductible est supérieur à la TVA à payer, c’est le cas contraire qui se produira, c’est-à-dire un effet négatif sur la structure du bilan.

• Structure du bilan, le cas : TVA à payer > TVA déductible.

• Structure du bilan, le cas : TVA à payer < TVA déductible.

La différence entre la TVA déductible et la TVA à payer contribue à faire varier soit l’actif soit le passif dans le sens d’une augmentation ou d’une diminution.

D’une manière générale, la situation d’une entreprise industrielle est différence de celle d’une entreprise commerciale.

               Bilan                                                                                         Bilan

...