Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ?

DROIT CONSTITUTIONNEL : DISSERTATION

Sujet : « Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ? »

« Ce serait provoquer à une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de confier à ceux-là mêmes qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter ». Cette citation de John Locke est la définition même de la séparation des pouvoir telle qu’il l’entend. La séparation des pouvoirs est l’un des trois grands principes du droit constitutionnel consistant à ne pas donner toutes les fonctions de l’État à une seule entité. Cette théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État et garantit une indépendance fonctionnelle des juridictions par rapports aux différents pouvoirs. On distingue alors trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui les fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les fait respecter. Théorisée par Montesquieu en premier lieu, cette séparation serait obligatoire afin de garantir une démocratie et éviter une dictature du pouvoir exécutif ou encore une omnipotence du pouvoir législatif. Cette séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs n’a-t-il qu’une seule signification ou plusieurs sens ? Nous aborderons la théorie de la séparation des pouvoirs qui est un mythe puis la portée de ce principe.

1. La théorie de la séparation des pouvoirs : un mythe

Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à distinguer trois types de pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Or cette théorie nommée abusivement de séparation est remise en cause par plusieurs facteurs, tel que la thèse de Charles Eisenmann, l’analyse d’Althusser, ou encore par le simple fait de la complémentarité, la cohésion des trois pouvoirs.

1. Une théorie attribuée par Locke et Montesquieu :

Avant Montesquieu, Locke s’inspire du modèle de la Constitution anglaise et imagine une séparation des pouvoirs fondé sur trois fonctions :  La fonction législative visant à ce que les hommes ne puissent s’accorder seuls sur l’interprétation de la loi naturelle, il faut qu’une personne tierce le fasse clairement afin que celles-ci s’appliquent à tous. De ce fait, ces nouvelles lois civiles permettent de rendre tangibles les lois naturelles. Elles seront créées par un organe spécifique. La fonction fédérative qui elle, permet d’assurer la sécurité extérieure grâce à l’usage de la diplomatie. L’état de nature ne permettait pas aux hommes d’avoir un tiers impartial. La société civile crée donc le juge. La fonction exécutrice qui elle, représente l’administration et la justice. Elles doivent exécuter les lois. Or, le pouvoir n’est pas donné aux gouvernants de façon irrévocable. Dès lors que le pouvoir en place ne respecte plus les droits naturels de l’individu, ces derniers peuvent résister.

Dans sa lettre sur la tolérance, Locke démontre que les croyances doivent être respectées, ainsi, une séparation entre l’Église et l’état est nécessaire. De plus, les valeurs morales personnelles de l’individu doivent être fondées sur la doctrine de tolérance. On remarque malgré cela des principes contraires aux valeurs morale vis-à-vis de la religion tel que la non-acceptation de l’athéisme ou encore de quelconque pratique de religions contraires aux coutumes du pays.

Locke et Montesquieu sont tous deux issus de régimes politiques différents, l’un vient d’Angleterre et donc vit dans une monarchie parlementaire et l’autre est français et donc vit dans une Monarchie absolue. C’est après son voyage en Angleterre, Montesquieu va amener en France sa version de la séparation des pouvoirs. Il définit sa théorie dans son ouvrage De l’esprit des lois. Elle se fonde sur le principe que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il veut donc limiter le pouvoir par le pouvoir comme il le dit dans cette citation de De l’esprit des lois : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il distingue donc trois types de pouvoirs : le pouvoir législatif étant confié à un parlement qui est en France l’Assemblée Nationale et le Sénat, ce pouvoir a le rôle de faire les lois et le parlement peut faire des proposition de lois, le pouvoir exécutif étant confié au gouvernement composé du Premier Ministre et de tous les autres ministres nommés et révocables par le Président (de la République aujourd’hui), ils exécutent les lois et les membres du gouvernement peuvent faire des projets de lois et le pouvoir judiciaire qui lui, est confié aux juridictions telles que le tribunal de grande instance, la cour d’assise, la cour de cassation, etc… son rôle est de contrôler l’application de la loi et de sanctionner leur non-respect. Ainsi, nous nous demandons si la théorie de Montesquieu ne serait pas fondée sur la limitation du pouvoir plutôt que la séparation des pouvoir.

Cette théorie attribuée par Locke et Montesquieu est finalement remise en cause.

1. Une théorie remise en cause :

Cette séparation des pouvoirs présente certaines limites et certains ont démontré son inadéquation entre son application en théorie et son application en pratique, ils ont ainsi cherché des explications ainsi que des solutions. En effet, de plus en plus de théoricien pense à l’inexistence de la séparation des pouvoirs. Comme Charles Eisenmann le démontre dans sa thèse qui a été poursuivi par le philosophe Althusser, la théorie de Montesquieu, notamment De la constitution d’Angleterre, chapitre VI de De l’esprit des lois, a entrainé un véritable mythe de la séparation des pouvoirs. D’après Montesquieu, la politique de l’histoire, texte de Louis Althusser, Eisenmann a d’abord faussé l’existence de cette théorie chez Montesquieu pour le simple fait que les trois pouvoirs n’agissent pas indépendamment de l’un de l’autre : « 1. Que l'exécutif empiète sur le législatif puisque le roi dispose du droit de veto. 2. Que le législatif peut, dans une certaine mesure, exercer un droit de regard sur l'exécutif, puisqu'il contrôle l'application des lois qu'il a votées  le législatif empiète sérieusement sur le judiciaire, puisque, dans trois circonstances particulières, il s'érige en tribunal ». Le régime parlementaire serait en fait, un régime d’association des pouvoirs exécutif et législatif.[pic 1]

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