La révision de la constitution de la Ve République

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la V ème république.

—> affirmation donc plan analytique.

—> La révision : on parle de procédure (si on a « les » on aurait parlé des différentes révisions).

—> La Constitution : on parle de celle du 4 octobre 1958 puisque s’en suit la V ème République dans notre sujet. Donc dire qu’on ne parlera pas des autres Constitutions et donc des autres Républiques.

—> Sous la V ème République : procédure depuis 1958 jusqu’en 2017.

Méthode d’introduction


- Définir pouvoir constituant originaire ( crée la Constitution) et dérivé (celui qui la révise et réalise des changements)


- Constitution rigide à définir mais dire qu’on ne va pas s’attarder sur la définition de la Constitution souple puisque celle de la V ème République est rigide. Dire ainsi qu’on ne va pas parler de la Constitution souple.


- définition matérielle de la Constitution (ce qui renvoie au contenu: ensemble des règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et aux droits et libertés fondamentaux) et définition formelle de la Constitution (document écrit et voté par le pouvoir constituant originaire qui adopte un texte qui sera au sommet de la hiérarchie des normes de Kelsen).


- sous la V ème République on va débuter avec la Constitution de 1958.


- Un seul article pour réviser la Constitution : 89 qui prévoit deux types de procédure : normale et exceptionnel (congrès et referendum) —> en France on a utilisé que la procédure exceptionnelle. On a aussi utilisé l’article 11 deux fois, le Président de gaule en 1962 et 1969
- en vertu de l’article 5 le Président de la République…



- intérêt du sujet : le pouvoir est réellement encadré, montrer les paradoxe de la Constitution française,


- Pb : La procédure de révision constitutionnelle de l’article 89 de a Constitution est elle l’unique procédure qui a permit la modification du texte de la Constitution du 4 octobre 1958?

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