La protection de la constitution

                                        La protection de la constitution

L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et citoyen prévoit que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Il s’agit d’analyser l’affermissement de la Constitution de 1958. La protection signifie l’action de défendre quelqu’un ou quelque chose, ici il s’agit de défendre la constitution de 1958 qui est la loi fondamentale qui définit les droits et libertés d’un citoyen ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique.

La constitution de la Vème République a été créée le 4 octobre 1958. Elle va voir le jour grâce au Général De Gaulle qui va accepter de revenir uniquement si une nouvelle constitution est adoptée et que les institutions se fondent désormais sur les principes qu’il avait lui-même définis dans un discours à Bayeux en 1946.

La charte de l’environnement de 2004 a valeur constitutionnelle puisqu’elle a été intégrée au « bloc de constitutionalité » à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Il s’agit d’un fait d’actualité car l’environnement est au cœur de nombreux débats à ce jour étant donné l’aggravement du réchauffement climatique.

La constitution aux Etats-unis est la « loi suprême du pays » (The supreme law of the land), il s’agit de la loi fondamentale du pays. En France c’est un peu similaire puisqu’elle est au sommet de la pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes.

On peut donc se demander par quels moyens la protection de la constitution est-elle assurée. Cette protection peut se manifester de deux façons.

Par la mise en place d’une procédure complexe des modes de révision et par la légitimité des modes d’adoption des constitutions (I), et par l’existence d’un contrôle de constitutionnalité (II).

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