La formation du couple

Séance 6 : La formation du couple

1. La méthodologie du commentaire d’arrêt

L’objectif consiste à analyser une décision pour étudier les questions de droit posées et apprécier la façon dont les juges l’ont tranchée. Cette analyse et appréciation doivent se faire au regard du droit positif. En dehors de son utilité pour l’examen cet exercice est très important pour l’étude du droit en général.

A/Principes généraux

Elaborer un commentaire d’arrêt implique la nécessité de savoir lire une décision : en comprendre la construction, en voir le sens pour en dégager la portée. Cet exercice comporte l’avantage de toujours contenir un fil conducteur : la décision à commenter.

L’étudiant doit avoir bien présent à l’esprit l’évidence : faire un commentaire d’arrêt consiste à commenter un arrêt ! Cela signifie qu’il doit éviter deux défauts inverses :

• faire de son commentaire une simple paraphrase de la décision ou un simple délayage de fiche d’arrêt
• faire du commentaire d’arrêt un prétexte pour réciter le cours en oubliant de se référer à l’arrêt

B/ Elaboration du commentaire

 Les différentes étapes de l’élaboration du commentaire seront présentées dans un ordre méthodologique et non pas dans celui de la présentation du devoir.

1. La réflexion préalable

Le point de départ de cette réflexion est une fiche d’arrêt complète et précise permettant de bien comprendre la décision et de bien poser le problème de droit. Celui-ci est fondamental puisque c’est lui qui va être l’objet du commentaire.

Une fois ce point acquis il s’agit de prendre le temps de réfléchir : il est conseillé à l’étudiant de noter toutes les idées qui lui viennent à l’esprit par rapport à ce problème de droit, ce qu’il implique et pourquoi, à quelle partie du cours il se réfère, quelles autres décisions s’y rapportent (éventuellement faire une recherche rapide dans le code civil). L’étudiant doit donc comprendre et expliquer la décision étudiée, en quoi celle-ci est conforme à la règle de droit, la précise ou l’ignore ; si elle confirme une tendance jurisprudentielle naissante ou au contraire constitue un revirement de jurisprudence. Il est important de privilégier la réflexion personnelle : comment l’étudiant aurait répondu à la question posée par l’espèce ? Il faut examiner les différentes thèses que présente la décision. Il s’agit d’avoir un regard critique sur ces réponses, de dégager les différents arguments et de les passer au crible de ses connaissances.

Le centre de la discussion est essentiellement (mais pas exclusivement) les motifs exposés par la juridiction qui a statué. L’une des erreurs à éviter est donc de commenter la solution de la juridiction inférieure (ainsi pour un arrêt de cassation, commenter la solution de la Cour d’appel).

L’appréciation critique doit se faire au regard du droit positif, mais il ne suffit pas de dire si l’arrêt est conforme à la loi ou à la jurisprudence ; il faut apprécier également le bien fondé de la solution relativement à des considérations plus larges : principes généraux du droit, la politique juridique, les libertés fondamentales, la logique interne du raisonnement judiciaire, les buts sous-jacents de la décision. Enfin, sur un point litigieux particulier, l’éclairage de la doctrine peut s’avérer fort utile, voire indispensable pour un problème qui n’a pas reçu de solution définitive ni dans la loi ni dans la jurisprudence. L’exercice du commentaire exige une solide culture juridique.

1. Elaboration du plan

A ce stade de l’exercice, l’étudiant est en possession d’un certain nombre de données, de notions. Il doit les relire, éliminer les idées hors sujet et dégager les axes principaux de la réflexion ;

Le plan du commentaire doit se présenter sous forme de deux parties et de deux sous parties. Les diverses idées retenues doivent pouvoir être regroupées en deux thèmes principaux de telle sorte qu’ils constituent l’armature du devoir : chaque partie I et II doit correspondre à une idée générale et une seule.

Il arrive parfois que la décision aborde deux thèmes suffisamment distincts pour que l’étudiant puisse faire de chacun une partie. Cependant pour donner une cohérence au plan le commentateur devra expliquer quel lien unit ou oppose ces deux thèmes (c’est le rôle de l’annonce de plan). On notera que si, exceptionnellement, l’arrêt traite de trois problèmes on peut faire une exception à la règle du bipartisme et organiser le commentaire en trois parties.

Le plus souvent, un seul thème  juridique est traité par la décision. Dans cette hypothèse, il s’agira de découvrir les deux angles sous lesquels il pourra être développé, étant entendu que toute répétition dans les diverses sous parties est à éviter à tout prix.

Il n’existe pas de plan type, l’essentiel étant de suivre une logique cohérente et justifiée.

Quelques exemples de plan peuvent cependant être utilement indiqués :

• Plan avec deux idées de fond qui sont traitées dans l’arrêt
• Plan avec la question elle-même en première partie et ses conséquences en                 deuxième partie
• Plan avec une question générale et une question particulière

Le choix du plan dépendra de la richesse interne de la décision : moins la décision aura un contenu technique et juridique important et plus il faudra prendre du recul par rapport à l’arrêt pour en discuter dans un contexte plus général.

A l’intérieur de chaque partie, le choix des sous-parties obéira à la nécessité de complémentarité. Il ne faut pas oublier que ces deux sous parties sont liées entre elles par l’idée générale de la partie à laquelle elles appartiennent.

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