Les conditions de formation et la vie des couples

Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5

Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples 

Sujet : « sexe et couple »

Selon le dramaturge Adrien Decourcelle, « le couple c'est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ».

Le couple est définit, dans sa conception classique, comme étant une situation de fait où un homme et une femme sont réunis. Le couple était dit légitime lorsqu'il était marié, illégitime dans le cas contraire. Cependant les temps ont changés et heureusement, dans sa conception moderne, le couple est définit comme une étant une situation où deux personnes sont unies par des liens affectifs et partagent une vie commune. Que ces personnes soient de sexe différent ou de même sexe, et quel que soit le mode de vie à deux adopté. En effet, en France, les couples qui veulent vivre ensemble peuvent choisir entre trois formes juridiques : le mariage, le pacs et le concubinage.

Récemment, des évolutions ont changés la vision du couple. Classiquement, le couple se composait d'un homme et d'une femme. Aujourd’hui, le couple peut se composer de deux personnes du même sexe ou de deux personnes de sexe différent. Cette évolution est dû au combat des personnes homosexuelles, qui, se sont vu reconnus des droits matrimoniaux avec la loi du 17 Mai 2013.

En ce qui concerne la vie du couple, nous le savons tous, les plaisirs charnels sont très importants même s'ils ne sont pas obligatoires si les époux sont en accord. Le droit, depuis peu, consacre tout de même une partie aux relations sexuelles du couple notamment par le biais des devoirs et obligations nées du mariage. Il est donc intéressant ici de se pencher sur le sujet car le plaisir des couples est vraisemblablement une réelle liberté lorsqu'elle est protégée et non atteinte par la loi.

Nous nous demanderons donc ici quel est la place accordée aux relations sexuelles au sein des différentes formes de couples. Afin de répondre à ce questionnement, nous expliquerons d'une part quels sont les différentes formes juridiques reconnus du couple (I). Puis, nous aborderons la question du plaisir reconnu par le droit au sein du couple (II).

1. Les différentes formes juridiques du couple

Lorsque l'on pense couple, le mariage vient inévitablement à l'esprit. Il n'est cependant qu'une institution parmi les autres que sont le Pacs (A) et le concubinage (B).

A) Le mariage et le pacte civil de solidarité

La loi française impose de définir le mariage, depuis le 17 Mai 2013, comme l'union librement consentie de deux personnes majeures, conformément à a loi du 17 Mai 2013 et aux articles 143 et 144 du Code civil, reposant sur leur engagement public et solennel pris devant la société. La loi civile réglemente par des dispositions impératives les conditions (article 144 à 202 du Code civil), les effets (article 203 à 226 du Code civil) ainsi que la dissolution du mariage (article 227 à 309 du Code civil). Depuis la loi du 17 Mai 2013 il faut distinguer deux mariages. Tout d'abord, il y a l'union librement consentie d'une homme et d'une femme pour fonder une famille. Seul ce mariage entre un homme et une femme produit des effets sur la filiation. Puis, il y a l'union entre deux personnes de même sexe qui permet, dans la limite de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant par l'administration puis le juge, d'adopter l'enfant du conjoint ou un enfant étranger.

Le mariage entre un homme et une femme a une double nature juridique : un acte juridique  solennel et une institution. De nombreuses dispositions du Code civil le régissent. Cependant, il ne faut pas confondre le mariage (acte juridique à dimension institutionnelle) avec le contrat de mariage (convention notariée fixant le régime matrimonial des époux).

Par ailleurs, le mariage conclu entre deux personne de même sexe est un contrat. La dimension institutionnelle est donc écartée.

Ce contrat est toutefois soumis aux dispositions impératives du mariage en général sur le terrain de la protection des intérêts du couple application de l’ordre public matrimonial) et de l’ordre public (prohibition de l’inceste te de la polygamie).

Le pacte civil de solidarité, plus communément appelé le « Pacs » est un « Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune » (article 515-1 du code civil). Concernant le mariage entre les transsexuels, la doctrine est restée longtemps divisée et la jurisprudence hétérogène. La question du transsexualisme avait d’ailleurs engendré d’autres problèmes concernant la validité d’un  mariage antérieur.

On distinguait habituellement deux situations : soit le changement de sexe avait lieu avant le mariage, soit après le mariage.Si l’opération chirurgicale et le changement de sexe sur les registres de l’état-civil intervenaient avant le mariage, alors le mariage pouvait être considéré comme valable car on prenait en considération le nouveau sexe légal. En revanche, si l’un des époux ignorait la qualité de transsexuel de l’autre, au moment du mariage, le mariage pouvait être annulé en raison d’une erreur sur les qualités essentielles. Aujourd’hui, toutes ces questions sont en partie réglées par la loi de 2013.La validité du mariage antérieur ne sera plus affectée, ni au moment de sa conclusion, ni au moment du changement de sexe. Le Pacs quant à lui se situe à mi-chemin entre le mariage et le concubinage. Ses effets juridiques sont presque exclusivement patrimoniaux et sans incidence sur la famille ni sur les enfants. Malgré les nombreuses ressemblances avec le contrat de mariage, la rupture du Pacs est libre, il n'y a donc pas d'équivalent de divorce pour ce contrat. Il peut être dissout librement sans juge et sans intervention juridique et il peut également se dissoudre par décès, par le mariage d'un des deux pacsés, ensemble ou non et par la rupture unilatérale ou en commun accord.

B) L'union libre : le concubinage 

Le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8 du Code civil).  Les concubins n'ont donc pas de statut juridique, c'est une situation de fait et non de droit d'où la deuxième appellation du concubinage qui est « union libre » . Les concubins mènent une vie commune, ils résident ensemble. Il n'y a pas de concubinage si les deux personnes vivent chacun dans leur propre résidence. La vie commune se caractérise sa stabilité et sa continuité. En revanche, le Code civil précise bien que le concubinage est une union et une vie commune entre deux personnes, ce qui exclut donc les unions non conventionnelles à plus de deux personnes. De plus, vu que le concubinage est une union libre, sa rupture est elle aussi tout à fait libre. Cependant, la rupture ne doit tout de même pas être fautive sinon le concubin lésé peut demander en justice des dommages et intérêts. Cette forme de couple est donc une bonne alternative pour déclarer sa vie commune mais aux yeux de la loi, les deux concubins sont considérés comme étant des célibataires « en couple » puisqu'il n'y a pas de régime matrimonial, pas de vocation successorale et il n'y a pas de statut familial juridique.

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