Disparition Forcée

Introduction

Le terme juridique disparition forcée fait référence à un crime de droit international contre humanité selon le statut de Rome depuis 2002. Il est définit dans ce traite comme les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l’autorisation, l’appui ou l’assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d’admettre que ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l’endroit où elles se trouvent, dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée.

Il faut dire que l’origine de ce crime ce n’est pas clair; le droit international humanitaire a pris conscience de ce sujet après la II Guerre Mondial, mais uniquement en relation des disparitions en combat. C’est pour cela que la convention de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I de 1977 consacrent l’obligation des états parties dans un conflit international d’identifier les combattants, non combattants, et qui sont tues dans un combat. Cependant, dans ce texte on parle de disparition forcée comme la répression des personnes contre leur volonté ou privées de leur liberté d’une autre manière par des agentes d’un gouvernement. Certains chercheurs considèrent que l’origine s’est passé pendant la Seconde Guerre mondiale. Les nazis ont mis en place l’opération nommée "Nuit et brouillard avec laquelle des forces de police ont secrètement déplaces en Allemagne 7000 personnes et ils ont fait disparaitre.

En Amérique latine la figure du disparu s’est connue à partir des années 1960. Dans la plupart des cas, les disparitions suivent une prise de pouvoir militaire et supposent un état d’exception. C’est le cas du Brésil en 1964, mais surtout du Chili, en 1973 en Argentine, etc. dans le cas du Chili et Argentine l’État d’exception neutralise, sans avoir besoin de le détruire, l’appareil judiciaire jusque-là en vigueur : des décrets-lois sont édictées qui instituaient les pleins pouvoirs des militaires en vue de défendre la sécurité nationale et permettent de disposer des prisonniers sans contraintes. C’est encore le cas, un peu différent du Salvador 1979-1990 ou de Guatemala (a partir des années 1970 et surtout après le cou d’État de 1982) où des guerres plus ou moins ouvertes, ont opposé des armées régulières et des groupes paramilitaires a des mouvements insurrectionnels. Mais il existe également des cas ou les disparitions peuvent coïncider avec un cadre légal ordinaire comme en Guatemala sous un gouvernement civil en 1966. De même façon en Colombie il se présent de cas de disparition forcée sous une démocratie régulière, il y a de cas ou l’État même a fait disparaitre les personnes (cas du Palacio de Justicia) mais dans la plupart de cas sont les groupes comme la guerrila qui a commis ce type de crime.

Après qu’en 1980 la Commission des droits de l’homme de l’ONU a mis en place un groupe de travail pour aborder le problème des personnes disparues et qu’en 1992 l’Assemblée générale a promulgué une déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en 2002 la Commission des droits de l’homme a mis en place un groupe de travail qui devait élaborer

...