Devoir CNED, déclaration d'accident de travail
Étude de cas : Devoir CNED, déclaration d'accident de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Nadege Caron • 19 Février 2018 • Étude de cas • 2 529 Mots (11 Pages) • 706 Vues
DOSSIER 2
DECLARATION D ACCIDENT DE TRAVAIL
EMPLOYEUR |
Nom prénom ou raison sociale FROMAGERIE COMTOISE
adresse place de l église 39500 Tavaux n téléphone 03 23 55 12 50
N SIRET de l établissement 41931536100412
VICTIME |
n d immatriculation sécurité social 1 80 03 99 328 002 03
sexe masculin date de naissance 18 mars 1980
Nom prénom EYMERIC CHARLES
Adresse 42 rue Doumergue 39500 Tavaux
date d embauche 15/12/2003 profession ouvrier professionnel
qualification profession presseur mouleur
l accident a t il d autre victime non
ACCIDENT |
Date 12 février n Heure 11H 30
horaire de travail de la victime le jour de l accident de 8H a 12H et de 14H a 18 H
Lieu de l accident atelier de pressage
Circonstance détailles de l accident
MR EYMERIC CHARLES reculais avec un transpalette lorsqu il a été déséquilibre par une palette vide au sol derrière lui qu il n a pas vu
Siège des lésions pied gauche
Nature des lésions orteil et doigt de pied gauche écrases
Victime transporte a l hôpital de dole par l employeur
Comsequence |
Arrêt de travail oui
Temoin |
Aucun
l accident a t il été causes par un tiers non
SIGNATURE Fait a Tavaux
l assistante gestion le 12 février n
REGLES DE SECURITE
DANS L ATELIER
je porte obligatoirement les équipements
fourni indispensable a ma sécurité
Je veille a l entretien de mon poste de
travaille
je n encombre pas les lieu de circulation
avec des palettes ou autre objets
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