Fiche de méthodologie documentaire en Droit

Fiche méthodologie documentaire

PARTIE 1 : SAVOIR S’ADAPTER A L’UNIVERSITE

Chapitre 1 : Comprendre les exigences de l’université

1. Ce que n’est pas l’université

1. Les Etudes universitaires ne sont plus un enseignement secondaire

Niveau exigence beaucoup plus élevé

Relation avec les enseignants totalement différents → Sont des praticiens du droit (Notaire, Avocat…)

1. Ce n’est pas la vulgarisation

Pas de Wikipédia → Raisonnement et compréhension de soi-même et par soi-même

1. Ce qu’est l’université

1. Une école de l’autonomie

But → Capable de raisonner seul et de manière libre :

• Mener un raisonnement
• Trouver la jurisprudence
• Capable d’être critique

1. Une approche scientifique

Droit  = Science

Important de mettre en place un raisonnement juridique

Raisonner logiquement

Etre capable d’utiliser la terminologie du droit rigoureusement

Chapitre 2 : Maitrise des Outils de l’Université

1. Gérer son assiduité

Présence aux TD

Assister aux cours d’Amphi

1. Organiser son temps

Faire un planning de la semaine

Faire un bilan apres chaque TD

Se fixer des limites

1. Prise et exploitation des notes

Synthétiser

Noter que l’essentiel

Organiser et structurer ses notes

PARTIE 2 : SAVOIR TROUVER LA DOCUMENTATION

Chapitre 1 : Les documents doctrinaux

Se définit comme :

• Ensemble des ouvrages juridiques
• Auteurs des ouvrages juridiques

1. Connaitre a diversité des documents doctrinaux

Doctrine = professeur de droit + praticien du droit

Faut se méfier des ouvrages d’Avocats → propagande, puisqu’ils défendent leurs intérêts juridique et leur vision du droit notamment dans les commentaires d’Arret

1. Les ouvrages pédagogiques

Pour des informations simple et descriptive pour compléter un TD :

• Dictionnaires juridiques
• Manuels
• Mémentos

Pour des recherches plus poussée :

• Traités
• Encyclopédies
• Livre méthodologiques

1. Ouvrages de recherche

Plusieurs types :

• Articles et revues juridiques
• Articles des mélanges juridiques
• Monographies → approfondissent une question de droit
• Actes de colloque → pour des recherches de professeur
• Recueils des grands arrêts

1. Rechercher un document doctrinal

1. Comment trouver une référence bibliographique

Dites en cours ou dans les manuels

1. Comment comprendre les références bibliographiques

Connaitre et savoir décrypter les abréviations juridiques

Chapitre 2 : Les Documents législatifs

S1 : Connaître la diversité des documents législatifs

1. Comment se repérer dans la variété des lois

1. La nature des normes juridiques

Hiérarchie des normes :

• Constitution → ensemble de règles suprême d’un Eta qui vont fonder l’autorité publique
• Traité internationaux, conventions → accords au niveau des Etats sur des thermes divers
• Droit communautaire dérivé → droit Européen et directives européennes
• Lois organiques → organise des pouvoirs publics
• Lois ordinaires → émanent du parlement
• Arrêtés → ministériels, préfectoraux municipaux
• Convention collectives

1. L’Application des Normes

Comment savoir quelle norme appliquer ?

Il faut déterminer le domaine auquel elles sont applicables.

Ratione personale → on s’intéresse à la matière, à la personne aux lieux et à l’époque

Ratione legi  → On désigne à travers une règle de conflit le domaine d’application dans l’espace de la loi française par rapport aux pays étrangers = Domaine spatial

Ratione materialis → Désigne pour quel matière le texte s’applique = Domaine matériel

1. Les Textes annexes à une loi

1. Textes annexes à une loi

Il y a un dossier législatif pour chaque texte de loi qui comprend tous les travaux préparatoire à la loi :

• Documents parlementaires  fait au sein des Assemblées :

• Projet initiale
• Rapports des commissions permanentes
• Discussion sur le texte législatif
• Amendements votés
• Débats parlementaires

• Etudes d’impact : document annexé qui émanent des administrations qui ont élaboré les textes → un texte est obligatoirement accompagné d’une Etude d’impact depuis 2009. C’est une étude dans laquelle les ministères explicitent la raison d’être de la loi, des choix qui ont déterminé la mise en œuvre de ces choix mais aussi des conséquences. L’intérêt pour les juristes est de comprendre l’intérêt juridique d’un texte

• Rapports d’évaluation : sont effectués par les parlementaires qui depuis une dizaine d’année doivent évaluer la législation et donc pour toutes les lois restantes, il doit y avoir un suivi sur leur effective dans le but d’avoir une loi la plus performante possible

1. Les Textes codifiés

But de regrouper de manière systématique et rationnelle des textes dans un recueil officiel. → Censée faciliter l’accessibilité du droit

Droit français n’est pas codifié →certains textes connu mais pas reconnu dans la codification.

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