Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?
Synthèse : Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Dianiss Coulibaly • 31 Mars 2023 • Synthèse • 1 688 Mots (7 Pages) • 475 Vues
DOSSIER ÉTUDIANT
2ème PARTIE : COMMENT LE DROIT PREND-IL EN CONSIDERATION LES BESOINS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES ?
LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES
- L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – LA CRÉATION DE LA RELATION DE TRAVAIL -
Ressource a : Un contrat de travail conclu par le Bel Hôtel
Contrat de travail à durée indéterminée (Extraits)
Entre les soussignés :
- « Le Bel Hôtel », Annemasse(74100) ; n° Siret : 7654321012346 ; représenté par Madame Gizy, gérante, d’une part,
- et M. Luc Bayle, demeurant à Ambilly (74100) ; n° SS : 1851175XXXXXX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 2018 dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à : Annemasse, au siège du Bel Hôtel
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous aurez satisfait à la visite médicale d'embauche.
Article 1 – Monsieur Luc Bayle exercera loyalement ses fonctions sous les ordres de Madame Gisy, gérante du Bel Hôtel
Article 2 - Conformément à la convention nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) du 30 avril 1997, vous êtes embauché en qualité d’employé au niveau 2 à l'échelon II.
Vos fonctions consisteront à occuper le poste de réceptionniste.
Article 3 - La période d'essai est fixée à deux mois, éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale égale à la première.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Selon les conditions prévues par la convention collective des HCR du 30 avril 1997, (avenant n° 2 du 5 février 2007), votre durée du travail est fixée à 39 heures par semaine, avec une durée maximale de 12 heures par jour et une durée maximale hebdomadaire de 46 heures.
Article 5 – En application de l’accord d’entreprise, en cas d’aménagement de votre temps de travail, vous serez avisé d’une modification de vos horaires de travail au plus tôt et au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être ramené à 48 heures en cas de circonstances exceptionnelles.
Si cette modification se traduit par une augmentation de la durée prévisionnelle du travail, vous bénéficierez, en vertu de l’accord d’entreprise, d’un repos compensateur égal à 10% des heures effectuées en plus de la durée prévisionnelle.
Article 6 - Vous avez droit à 1,5 jour de repos hebdomadaire consécutif.
Article 7 - En application de l’avenant n°25 du 9 juin 2017 à la convention collective des HCR, la rémunération brute horaire du présent contrat s’établit à 10,18 euros[1] .
Article 8 - En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de :
-8 jours si vous justifiez d’une ancienneté inférieure à 6 mois
-15 jours si vous justifiez d’une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans
-1 mois si vous justifiez d’une ancienneté supérieure à 2 ans
Article 9 - En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
- 8 jours si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement.
- 1 mois si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.
- 2 mois si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.
Article 10 - Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Article 11 – Le salarié est avisé que les règles disciplinaires sont exposées dans le règlement intérieur de l’établissement.
Article 12 – Il est convenu que Monsieur Luc Bayle s’interdit, en cas de rupture de son contrat de travail quel qu’en soit le motif, d’exercer ses fonctions de réceptionniste dans toute structure du secteur des hôtels-cafés-restaurants de la région Auvergne-Rhônes Alpes pendant une durée de 2 ans.
Ressource b : Le bilan de quelques entretiens individuels faits par Mme Gizy fin 2018
Salariés | Notes prises par Mme Gizy |
Solveig Vinci Est assistante de gestion au Bel Hôtel depuis juin 2014. Elle souhaiterait faire évoluer sa carrière vers un poste d’adjoint de direction | Très compétente dans ses fonctions actuelles. Souhait d’évolution de carrière compatible avec le remplacement de M. Prince, actuel adjoint de direction, qui va prendre sa retraite à la fin 2019. |
Yvon Linguet Est employé de ménage au Bel Hôtel depuis bientôt 10 ans. Il souffre de plus en plus de maux de dos qui rend son travail pénible. | Yvon doit être formé aux bons gestes et postures afin de préserver sa santé. |
Aurélie Canaux Barman au Bel Hôtel depuis deux ans. Même si elle aime bien son métier, elle ne se voit pas l’exercer encore longtemps. Mais elle ne sait pas bien dans quel domaine elle pourrait le faire évoluer. | Au regret de devoir la remplacer car Aurélie est très appréciée des clients. |
Evelyn Huton A été embauchée à l’ouverture de l’hôtel en 2010 avec un CAP comptabilité. Très contente de son poste. Pense qu’elle est à la hauteur des exigences requises. | Très satisfaite du travail d’Evelyn. Je l’encourage à faire reconnaître ses compétences. |
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