La gestion administrative du personnel

Laureen AMATO

Numéro d'élève principal :

264826

Devoir D41110

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

1. Ces embauches sont-elles légalement possibles ? Que faut-il vérifier ?

Ces embauches sont légalement faisables. Il faut cependant une bonne préparation afin de respecter les obligations légales, justifier le besoin de recrutement externe et accompagner les nouveaux employés pour une bonne intégration.

Pour commencer l’embauche des tunisiens et marocains en France doit être encadrée par des règles spécifiques :

• Tous les ressortissants non-européen doivent obtenir une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France. L’autorisation peut être dans un titre de séjour ou séparément.
• Les métiers en tension facilitent l’accès au marché du travail pour les étrangers. La télévente est éligible en fonction des besoins.
• La France a signé des accords spécifiques avec la Tunisie et le Maroc pour simplifier les démarches administratives pour l’emploi de ressortissants.

Dans un second temps, il faut vérifier les éléments nécessaires avant l’embauche :

• Justification du recrutement.

• Il est nécessaire de prouver que le recrutement local n’a pas permis de pourvoir les postes sauf si le métier de télévendeur fait partie de la liste des métiers en tensions
• Une offre d’emploi auprès de France Travail doit être déposer pour attester la démarche.

• Situation administrative des candidats.

• Les candidats doivent avoir les documents nécessaires pour travailler en France : Visa, titre de séjour et/ou autorisation de travail valide.

• Législation française.

• Le contrat de travail doit être conforme au droit français, notamment en matière de rémunération. Ce qui veut dire, au moins le SMIC ou équivalent en fonction de la convention collective.

• Situation de l’entreprise.

• L’entreprise doit être en règle, notamment vis-à-vis des obligations sociales et fiscales : Absence de dettes auprès de l’URSSAF ou d’autres organismes.

Ensuite, il y a des démarches administratives à prévoir :

1. Publication de l’offre d’emploi auprès de France Travail et si nécessaire, avoir une preuve que le poste ne peut pas être pourvu localement.
2. Autorisation de travail auprès de la Direction de l’immigration et de l’intégration (DIRECCTE). Cette autorisation est accordée si :

• L’emploi respecte les normes françaises.
• Les qualifications du candidat sont adaptées.

1. Le candidat peut demander un visa long séjour auprès des consulats français de son pays à condition que l’autorisation soit obtenue.

Pour finir, certains risques sont à prendre en compte :

• Le métier de télévendeur a un taux élevé de turn-over, il faut donc évaluer les coûts du recrutement de salariés étrangers pour être sûr de la rentabilité.
• Assurer un bon accompagnement pour une bonne intégration afin d’éviter le choc culturel.
• Faire preuve d’une grande rigueur en matière d’administration pour éviter des sanctions ou des complications légales.

1. Quelles démarches administratives d’embauche spécifiques aux ressortissants de pays hors CEE ne séjournant pas encore en France faut-il faire ? Présentez votre réponse sous forme de tableau récapitulatif (check-list)

Il est important de noter que les délais peuvent être longs.

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