La facturation et le suivi des règlements

CHAPITRE 6 : LA FACTURATION ET LE SUIVIS DES RÈGLEMENTS.

1.Le traitement de la commande

Il existe plusieurs modes de réception des commandes comme les mail, le téléphone et le PGI.

Plusieurs vérification sont à effectuer :

• l'existence de l’entreprise et sa solvabilité. (société.com, infogreffe, pappers)
• le destinataire de la commande
• les produits demandés
• stock si on les fait toujours
• prix affichés (à ce jour)
• délais de livraison demandé
• les antécédents de commande
• les quantités demandés
• rabais, remise, ristourne et escompte

Ces contrôles permettront de à l’entreprise d’éviter les impayés, les litiges, et d’entretenir de bonne relation commerciale. ensuite on enregistre la commande dans le PGI puis on accuse réception de la commande auprès du client.

2.Etablir la facture

A.La facture de doit

La facture est un document qui permet de justifier un achat ou une vente envers un client ou un fournisseur.

Sa présentation est formalisée. L’édition et l'envoi d’une facture sont des opérations obligatoires pour toutes les transactions s'effectuant entre professionnels. Elle est non obligatoire envers un particulier sauf en cas de vente à distance ou si il en fait la demande.

Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires que le devis à savoir conférer CHAP 4. Elle doit obligatoirement avoir un numéro obligatoirement à la suite.

Elle doit comporter la désignation des produits, les prix unitaire, les montant hors taxe et les montant TTC.

Elle doit obligatoirement être enregistrée dans un PGI ou dans une caisse enregistreuse si le magasin à un commerce.

C’est un document fiscal car il est la base de calcul du montant de la TVA que l’entreprise doit reverser à l'État, il est également la base de calcul du chiffre d'affaires et donc du bénéfice et de l'impôt sur le bénéfice.

C'est également un document comptable car il permet de justifier les entrées et sorties de l’entreprise.

C'est enfin un document juridique qui servira de preuve en cas de litige avec un client.

à partir de 2025 l’envoie et l’édition de facture devra être obligatoirement dématérialisée. Une fois qu’une facture est validée, il est interdit par la loi de la supprimer ou la modifier.

B.La facture d’avoir

La facture d’avoir est créée suite à la création d’une facture de doit et permet la correction d'éventuelles erreurs sur la facture initiale(soit en totalité soit partiellement). Dans sa forme, la facture d’avoir comporte les mêmes informations que la facture initiale excepté la mention avoir et le numéro de la facture initial.

3.Le mécanisme de la TVA

La TVA est un impôt indirect payé par les consommateur final et collecté par les entreprise. Depuis le premier janvier 2014 il est égal en majorité de 20% du prix hors taxe des produits et services, le taux est de 10% pour certains secteurs d’activité : la restauration, la rénovation, les produits alimentaires préparer, 5.5 sur les produits de première nécessité.

C’est la plus grosse source de revenu de l'État.

Voir annexe

4.L’enregistrement comptable

Toute entreprise a des obligations légales : de pratiquer l’enregistrement des opérations qui la mettent en relation avec des tiers (clients, fournisseurs, état, les salaires et les banques) ces opérations sont représentées par des flux échangé, réel ou monétaire et doivent respecter un formalisme particulier.

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