Cejm 1ere année chap 2

CEJM                                                                                                                                                               Thème 1

Question 2

I- La Période précontractuelle : les pourparlers

1. La phase de négociation : les pourparlers

Q1 :  L’entreprise Fitness Eco est dirigée par M. Guégan, elle est composée de 8 salariés. C’est une entreprise qui offre aux clients un espace avec du matériel pour effectuer une pratique régulière de sport. Elle est en concurrence avec d’autres entreprises dans son secteur et le dirigeant a donc décidé de moderniser son offre et souhaite donc renouveler l’ensemble du parc des tapis de course. Elle entame donc une négociation entre entreprise pour négocier le prix, la quantité, et la qualité.

Q2 : Les acteurs sont dans une phase précontractuelle, appelés « les pourparlers », car M. Guégan a décidé de rompre son partenariat actuel avec son fournisseur et souhaite faire appel à un nouveau fournisseur plus jeune qu’il a déjà contacter et un commercial est venu visité ses locaux, en a même fait une proposition à M. Guégan pour finaliser la négociation d’un contrat qui n’est pour le moment accepter.

Q5 : Mme Lafont et M. Gin sont en phase de négociation car plusieurs rendez-vous on était fait, pour fixer le prix et les plans mais aucun contrat n’a été encore signé.

Q9 : La phase de négociation précontractuelle entre M. Carbonnier et le grossiste est qu’ils ont échangé sur un fournisseur de coton bio pour que M. Carbonnier puisse continuer sa production de sous-vêtements en coton bio pour un cout moins cher qu’auparavant.

1. Les principes en vigueur

Q3 : Le fondement légal qui encadre les pourparlers est la liberté contractuelle.

Q4 : M. Guégan et son nouveau fournisseur sont en pourparlers, et donc aucun contrat n’a été signé, ni accepté. M. Guégan peut donc encore, librement, rompre les pourparlers et de choisir de ne pas signer le contrat.

Q6 : Le principe juridique qui encadre les négociations est le principe de loyauté.

Q10 : Le principe de l’obligation d’information précontractuelle prévue par l’article 1112-1 du code civil est que le fournisseur doit donner toutes les informations à sa connaissance sur la marchandise qu’il livre.

1. La rupture des négociations

Q4 : M. Guégan et son nouveau fournisseur sont en pourparlers, et donc aucun contrat n’a été signé, ni accepté. M. Guégan peut donc encore, librement, rompre les pourparlers et de choisir de ne pas signer le contrat.

Q7 : Les cas où la rupture de la négociation peut sembler abusive et que M. Gin a rompt les négociations un jour avant la date de signature du contrat, sans explication, et que pour Mme Lafont, beaucoup de travail a été accompli par ses collaborateurs en vue de la signature du contrat, elle trouve abusive la décision de M. Gin. L’obligation de bonne foi n’a pas été respecté.

Q8 : La solution juridique au litige entre Mme Lafont et M. Gin est dite dans l’article 1112-1 du code civil, il faut que la rupture des négociations doive répondre aux exigences de la bonne foi en effet, en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser.

Q11 : Le coton est élément déterminant dans le consentement de M. Carbonnier, cette information n’ayant pas été fourni. M. Carbonnier peut demander l’annulation du contrat que si l’une des deux parties, en l’occurrence le fournisseur de coton, a manqué à son obligation d’information précontractuelle, alors l’autre partie, L’entreprise de M. Carbonnier peut demander l’annulation du contrat. En effet, lors du contrat, on ne l’a pas informé que le coton n’était pas d’origine biologique.

II : La formation du contrat

1. Notion

Q12-13 : La situation de Mme Benberka, propriétaire d’une pizzeria, est qu’elle a commandé auprès d’un fournisseur, une quantité de coulis de tomates, elle s’est précipitée puisqu’on lui a proposé une réduction si la commande se faisait rapidement sauf que quelques jours après avoir passé commande elle décide d’appeler le fournisseur pour annuler sa commande sauf qu’on lui répond que c’est impossible puisqu’un contrat a été signé sauf ce qu’elle n’a pas fait. Le problème de droit est que Mme Benberka à donner tous les éléments d’un contrat (coordonnées, prix, quantité, date de livraison) de façon orale et également donner son consentement. Pour elle aucun contrat n’été signé. Or le fournisseur qu’elle respecte son engagement et son obligation contractuelle. Existe-t-il un formalisme particulier pour conclure un contrat ?

Q14 : D’après l’article 1101 du code civil : « Un article est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » (Exemple : contrat de travail, contrat de consommation, …)

Q15 : Selon l’article 1109 du code civil : « Le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. » c’est le principe du consensualisme.

Q16 : La solution juridique au litige enter Mme Benberka et le producteur de tomates est es ce que le consentement doit être obligatoirement écrit et non qu’oral pour ne pas avoir de litige par la suite du contrat.

Q17 :  La situation de Mme Andrieu, gérante d’une unité commerciale en Guadeloupe, publie un lot à l’effigie de la famille royale britannique à vendre sur une place de marché. La situation de M. Johnson, créateur d’un cybercommerce spécialisé dans les produits britanniques, contacte Mme Andrieu pour des informations complémentaires. Les deux parties sont professionnelles (vente d’un professionnel à un autre).

Q18 : Selon l’article 1114 du code civil, « […] ». L’offre est une proposition de contrat qui doit contenir les éléments essentiels du contrat c’est-à-dire le prix, la quantité et les caractéristiques essentielles du produit doivent être indiquées. L’offre doit être non-équivoque (doit être clair et non ambigus).

Q19 : L’offre de Mme Andrieu est valable car elle vend un lot de 500 tasses à l’effigie du mariage princier britannique de Kate et William. Elle propose le lot pour un montant de 850€. Le prix, la quantité et les caractéristiques liés au produit sont indiqués donc l’offre est valable puisqu’elle respecte les conditions de l’article 1114 du code civil.

Q20 : Selon l’article 1118 du code civil, « l’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre ».

Q21 : L’acception de M. Johnson est valable puisque Mme Andrieu procède à la livraison et que M. Johnson par son mail, il manifeste sa volonté d’être lié à l’offre de Mme Andrieu.

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