TVA cours

Fiscalité

Prélèvement à la source : impôts prélevé sur le salaire directement.

Véhicule de tourisme : véhicule de fonction acheté par l’entreprise en immobilisation, contenant 5 portes ou sièges à l’arrière.

Taxe sur les salaires : surtout dans secteur médical, calculer avec la masse salariale

Taxe à l’essieu : sur les gros véhicules

Droits de timbre : lorsqu’on paye des amandes on met un timbre fiscal, pour faire un passeport on paye un timbre fiscal.

Assiette : montant HT des ventes

Abattement : CA – 71% du CA (pour ventes)

                  CA – 50% du CA (pour presta services)

Champ d’application : personnes imposables

Assujetti : redevable à la TVA / effectue de manière indépendante et habituelle ses opérations.

A titre onéreux ≠ à titre gratuit

Livraison à soi-même : utiliser ses propres biens/ mains d’œuvre pour ses projets ex : entreprise de maçonnerie utiliseras sa main d’œuvre et ses produits pour l’agrandissement.

AGIO : intérêts qui sont facturés sur la période quand on est à découvert, par la banque.

Les impôts servent à financer l’Etat pour construire les hôpitaux, les routes, les écoles…

Impôts et redevances sont deux choses différentes, la redevance a une contrepartie, nous recevons quelque chose en échange.

La TVA est exigible au cours du mois ou la « livraison » a été effectuée.

La TVA est reversé à l’état que lorsque le client nous a payé ; si le client nous paye le 15/03/23 la TVA sera dû lors de la déclaration de TVA du 24/03 même si la facture a été faite en janvier.

Pour les prestations de services, la TVA d’après les débits est redevable à l’état directement ce qui peut être un inconvénient pour la trésorerie.

TVA collecter sur les acomptes sur les prestation de services ainsi que la vente de biens.

Liquidation de l’impôt c’est calculer/établir le montant de l’impôt à payer

L’impôt sur le revenu du régime MICRO (déclarer le CA réaliser) et du régime REEL (détermine réellement le bénéfice)

Location :

TVA interdites : immeubles (maisons confondus) à usages d’habitation, terrains non aménagés

TVA obligatoire : immeubles professionnels équipés, garages et parkings (hors indépendance d’un immeuble d’habitation), terrains aménagés (exemple : usage de camping)

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