Madeline Felt, Le fil d'Ariane

Dissertation séance 2 « Les chartes de 1814 et 1830, fondatrices du parlementarisme français ? »

KLAUS Raphaëlle

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« Le régime parlementaire était comparable à la vie de ménage », disait Léon Blum (1872-1950). Cette citation, malgré son aspect familier, décrit tout à fait ce qu’est le régime parlementaire.

Le régime parlementaire est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple, et dans lequel les pouvoirs collaborent entre eux. Ici, les ministres sont politiquement responsables, et un équilibre des pouvoirs est maintenu. La responsabilité politique des ministres signifie que si un conflit politique apparait entre le Parlement et le gouvernement, les ministres dont la politique est critiquée doivent démissionner, ou alors être révoqués par le chef d’Etat ; d’autre part, si le conflit politique concerne, selon le chef d’Etat, le Parlement, celui-ci peut la dissoudre pour espérer voir émerger une autre majorité, favorable à la politique qu’il vise, pour régler le conflit ; si ce n’est pas le cas, le gouvernement démissionne. Ce type de régime a émergé en Grande-Bretagne en 1782, motivé par la démission du gouvernement de Lord North. La France, au même moment dans un régime de monarchie absolue qui n’allait pas tarder à chuter et à l’ébranler, verra ce modèle parlementaire émerger seulement au 19ème siècle, grâce aux Chartes de 1814 et de 1830.

Les Chartes de 1814 de 1830, sont la continuité d’une suite d’instabilités politiques qu’a connues la France depuis la Révolution française en 1789. Après la mise en place d’une République à la suite de la Révolution, renversée par le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte 10 ans plus tard qui met en place le Consulat puis le Premier Empire, la restauration de la dynastie des Bourbons eut lieu. C’est donc en 1814 que Louis XVIII, légitime héritier du trône par son lien fraternel avec Louis XVI, dernier Roi ayant régné jusqu’à 1792, devînt Roi de France. Dès lors, il octroya une Charte au peuple français, le désignant comme Roi de légitimité divine, dans lequel réside tout pouvoir politique. Après sa mort, son frère Charles X devint à son tour Roi de France, jusqu’en 1830, où, à la suite de la dissolution abusive de la Chambre des députés, il se retrouva contraint de quitter le trône de France ; c’est la fin définitive du règne de la dynastie des Bourbons. De ce fait, en 1830, Louis-Philippe d’Orléans, membre de la dynastie orléaniste, est appelé à régner. Louis-Philippe d’Orléans, dès lors appelé Louis-Philippe 1er accepta la Charte de 1830, pacte avec la Nation, et se fit appeler « Roi des français », ce qui signifia la fin de légitimité divine, mais une légitimité émanant du peuple. Louis-Philippe 1er abdiqua le 24 février 1848, qui signifia la fin du régime et de la Charte. Ces deux Chartes arrivées après un contexte politique instable vacillant entre prépondérance du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif pendant 25 ans, réussit à maintenir une certaine stabilité politique pendant 34 ans, de 1814 à 1848.

Pour traiter le sujet, nous nous baserons sur l’exemple du modèle parlementaire britannique, et nous évincerons l’approche des différentes variantes de ces régimes parlementaires (moniste, dualiste, rationalisé, majoritaire…).

Les Chartes de 1814 et de 1830 ont un intérêt notoire car, depuis la Révolution, ce sont les seules qui ont réussi à allier pouvoir royal et pouvoir émanant de la Nation pendant si longtemps. Il est intéressant de se tourner vers la politique entreprise par celles-ci, qui a permis de stabiliser les institutions et la politique nationale. De plus, au même moment le parlementarisme était en place et se développait progressivement en Grande-Bretagne, pays dans lequel il est encore présent de nos jours ; de ce fait, nous pouvons également avoir un regard critique quant au fonctionnement du régime parlementaire britannique actuel en comparaison aux ébauches de régime parlementaire français émergeant au 19ème siècle.

Dès lors, Les Chartes de 1814 et de 1830 constituent-elles le fondement du parlementarisme français ?

Nous étudierons dans un premier temps la positive collaboration des pouvoirs instaurée par les Chartes (I), puis progression pragmatique de l’équilibre politique et des pouvoirs (II).

1. La positive collaboration des pouvoirs et de la politique

Pour caractériser le régime mis en place par les Chartes de 1814 et de 1830, il est nécessaire d’apprécier le caractère que celle-ci a donné aux rapports et liens qu’entretiennent les différents organes ; nous pouvons constater une exemplaire cohabitation des pouvoirs, dû à la souplesse de la séparation (A), ainsi que la progressive nécessité d’une collaboration politique (B).

1. L’exemplaire cohabitation des organes : une séparation souple des pouvoirs.

La Charte de 1814 met en place une cohabitation des organes entre le Roi, le gouvernement et les Chambres, qui sont étroitement liés dans leurs rapports mais également dans leurs fonctions.
En effet, les ministres, membres du gouvernement, sont nommés et révoqués par le Roi librement ; de ce fait, ils sont censés suivre la politique que le Roi souhaite mener pour son royaume. Mais il est à noter qu’ils sont également membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des députés, ce qui leur confère un rôle législatif. En outre, les ministres exercent deux fonctions : législative et exécutive ; et étant dépendant de la politique du Roi, ils sont la parcelle des deux pouvoirs, c’est-à-dire du chef d’Etat et du Parlement.

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