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Rendez-moi Mon Fils

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Par   •  15 Février 2013  •  554 Mots (3 Pages)  •  673 Vues

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Le premier ministre determine l'action du gournement ?hjvIntroduction : ART 21 : LE PREMIER MINISTRE DIRIGE LACTION DU GOUVERNEMENT.

ART 21 : EN PERIODE DE COHINCIDENCE DES MAJORITES LE PREMIER MINISTRE DIRIGE L’ACTION DU GOUVERNEMENT AU PROFIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MAIS EN PERIODE DE COHABITATION LE 1er MINISTRE CONCOIT DETERMINE LA POLITIQUE DE LA NATION AVEC SON GOUVERNEMENT.

Le Premier ministre se verra chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le président de la République dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire et jouera , dès lors , un rôle nécessairement plus effacé (II) . A l’inverse , dans l’hypothèse d’une divergence , son rôle sera plus étoffé ainsi que sa dimension personnelle du fait de son action comme dirigeant immédiat de la majorité parlementaire (I) .

I. (En théorie) oui le premier ministre determine l'action du gouvernement

A) Confirmation constitutionnel

« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.» Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958

Il expose les fonctions du Premier ministre, et compte 4 alinéas : le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux ministres, et les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités, dont le Conseil des ministres.

LA VRAI FONCTION DU PRESIDENT EST D'ARBITRER

Il est enfin l’objet d’une double responsabilité , à la fois devant l’Assemblée nationale ainsi que le prévoit l’article 49 de la Constitution mais aussi , en réalité , devant le président de la République puisqu’il est sensé être tenu pour responsable des déboires gouvernementaux et présidentiels . Le Premier ministre doit donc « durer et endurer », selon la formule du général de Gaulle .

EN THEORIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MET FIN AUX FONCTIONS DU 1ER MINISTRE SUR PRESENTATION PAR CELUI-CI DE LA DEMISSION DE SON GOUVERNEMENT.

UNE INSTITUTION HIERARCHISE : LE PREMIER MINISTRE EST AU SOMMET D’UNE GOUV, AUTORITE SUPREME FACE AUX AUTRES MEMBRES DU GOUV

LE 1er MINISTRE A AUSSI UN ROLE IMPORTANT A L EGARD DU PARLEMENT C EST LE CHEF NATUREL DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE AU NOM DU CHEF DE L ETAT EN PERODE DE COHINCIDENCE DES MAJORITES

B) En période de cohabitation

En cas d’élections législatives , pendant le mandat présidentiel , défavorables au chef de l’Etat , le président est quelque

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