Sujet ENS, droit civil des biens

Sujet ens droit civil des biens :

propriété et prescription;

Les prérogatives du propriétaire

L’abus du droit de propriété

La sanction de la mauvaise foi / la bonne foi/ la malhonnêteté en dt des biens

1) propriété et prescription;

Prescription et limite du droit de propriété

limite du caractère perpétuel du droit de propriété du propriétaire

B) Dépossède le véritable proprio

Prescription : acquisition de la propriété en matière immobilière

Le possesseur acquiert par prescription l’a propriété après l’écoulement d’un certain laps de temps.

B) Effets de l’usucapion/ prescription

2) Les prérogatives du propriétaire :

I. Les Prérogatives Positives du Propriétaire

A. L'Usus : Droit d'Usage

B. Le Fructus : Droit de Perception des Fruits

C. L'Abusus : Droit d'Abuser du Bien

II. Les Prérogatives Négatives du Propriétaire

A. La Protection Contre les Atteintes à la Propriété

B. Le Droit d’Exclusion

3) La sanction de la mauvaise foi

La mauvaise foi en matière immobilière :

joue un role sur la prescription. (La sanction permet d’empêcher le jeu de la prescription abrégée attachée à l’usucapion et d’allonger la durée de prescription à 30 ans)

Lors de l’accession artificielle (obliger la démolition)

II) La mauvaise fois en matière mobilière

Lors de l’acquisition de la propriété (fonction acquisitive)

Lors de la possible restitution des fruits

4)Le droit de propriété immobilière dans l’espace :

I)Le droit de la propriété immobilière sur le dessus

A)Les droits du propriétaire sur les espaces situées au dessus de son sol

B)les limites du pouvoir du propriétaire sur le dessus

II)Le droit de la propriété immobilière sur le dessous

A)Les droits du propriétaire sur les espaces situées en dessus de son sol

B)les limites du pouvoir du propriétaire sur le dessous

5) La possession :

I) La possession comme mode d’acquisition de la propriété

A) En terme de meubles (en terme de meuble la possession vaut titre)

B)En

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