Quelles sont les caractéristiques juridiques d’une Clause d’indexation et ses conditions de validité ?

Faits: Mme Vanderbuck dirige une entreprise d’imprimerie qui se nomme Lolali. Elle a conclue un contrat de 3 ans avec la papeterie du nord , ce contrat comporte une clause qui fait varier le prix des tonne de papier en fonction de l’indice national.Le contrat approche de son premier anniversaire et elle s’interroge sur la légalité de ce type de contrat.

Problème de droit: 

Quelles sont les caractéristiques juridiques d’une Clause d’indexation et ses conditions de validité ? 

Règle de droit: 

La clause d’indexation  permet d’aligner sur un indice l’évolution du prix pour ne pas renégocier le contrat à chaque période. Cet indice doit être en rapport direct avec l’activité ou le contrat. Elle doit être écrite, elle ne se présume.L’article 16 du contrat conclue entre les deux partie stipule que le prix de la ramette pourra évoluer à chaque anniversaire , en fonction de l’indice national du prix de bois ainsi que l’article 112-2 du code monétaire et financier stipule que dans les disposition statuaire ou conventionnelle est interdites toute clause prévoyant des indexation fndées sur le salaire minimum de croissance , sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens , produit ou services n’ayant pas de relation directe avec l’objet du statut ou de la convention ou avec l’activité de l’une des parties Certain contrat sont exécuté immédiatement , une seul fois , d’autre contrat sont dit à exécution successive, s’est à dire que les obligations s’exécutent plusieurs fois pendant une certaine durée

Applications au cas : En l’espèce , et selon les règles de droit la clause d’indexation presente sur le contrat affirme bien que Mme Varderbuck que le prix de la ramette de papier pourra évoluer a chaque anniversaire.

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