Plan détaillé du commentaire de l'article V de la constitution américaine

       Adoptée en 1787, la Constitution des États-Unis demeure le fondement juridique étasunien. Elle établit les principes essentiels de gouvernance, encadrant les pouvoirs et garanties fondamentales qui définissent le système juridique et politique de la nation américaine. Depuis l'adoption de la Constitution originelle, vingt-sept amendements ont été ratifiés, les dix premiers étant regroupés sous le nom de la Déclaration des Droits. La procédure pour amender la Constitution des États-Unis est énoncée dans l'article V de celle-ci.

En effet, elle définit les modalités de modification du texte suprême  Cette disposition constitutionnelle est propre au congrès et aux législatures des états fédérés. Le congrès est une institution fondamentale, exerçant le pouvoir législatif. Le bicamérisme étasunien, se traduit par la présence de deux chambres distinctes, celle du Sénat ainsi que la chambre des représentants , permettant une représentation équilibré, conformément à la philosophie de Locke.

Ainsi, elle confère au Congrès le pouvoir d'initier des amendements et offre également la possibilité aux législatures des États, américains d'influencer ces changements constitutionnels.  

Ainsi, l'article V encadre le processus d'évolution de la Constitution, soulignant la flexibilité du texte fondateur américain face aux évolutions socio-politiques.

Dans quelle mesure l'article V de la Constitution des États-Unis, en autorisant le Congrès à proposer des amendements et en permettant aux États d'influencer ce processus, concilie-t-il la nécessité d'adaptation de la Constitution avec la préservation de son intégrité et de ses principes fondateurs ?

I. L'amendement, une initiative partagée

A- Le congrès, acteur principal de l’initiative

def et fonctionnement du congrès

Peut émaner du congrès, mais même si émane de la législature, reste le rôle de « convocation de la convention pour proposer les amendements »

« par des conventions dans les trois quarts d’entre eux, selon que l’un ou l’autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès » congrès qui décide du mode de ratification.

B- Une proposition émanant des États fédérés

→ déf état fédéreés fonctionnement vite ft

→ « sur la demande des législatures des deux tiers des divers États » , les états fédérés dans la modifiction de la constitution, a condition deux tiers d’états

→ initiave partagée, possibilité leurs ai donner, mais moyen peu utilisée, amendement qui ont fonctionnés viennet d congrès. Rôle symbolique constitutionnelle non utilisée

, pour garantir leurs autonomie

II. La protection du fédéralisme à travers l’art 5

A-  L’autonomie des états fédérés sauvegardées.

→ droit constitutionnel poser des amendements

→ ils ont une initiative

→ rôle dans la ratification

→ état fédérés représentés aussi au sein du congrès, surtout dans le sénat, 2 représentants par états

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