Inégalités tenaces et droits catégoriels

PLAN

INTRODUCTION

1. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

1. INEGALITES TENACES 
2. DROITS CATEGORIELS 

1. INEGALITES TENACES : PERSISTANCE DES DISCRIMINATIONS 
2. LES DROITS CATEGORIELS 

1.  DROITS ADAPTES AUX ENFANTS
2. DROITS ADAPTES AUX FEMMES
3. DROITS DES PERSONNES AGEES
4. DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES
5.  DROITS DES APPARTENANCES IDENTITAIRES
6. DROITS DES APPARTENANCES A DES PEUPLES AUCHTONES 

1. CRITIQUE

CONCLUSION

INTRODUCTION

La Déclaration universelle de 1948 marque une nouvelle étape dans le développement de la protection des droits de l’Homme. Elle rompt avec la démarche antérieure en favorisant la protection des droits de tous les êtres humains sans aucune distinction. Cette visée universelle conduit à l’utilisation des expressions suivantes : « tous les êtres humains », « toute personne », « tout individu », « chacun », « tous » ou « quiconque ». Mais force est constater que certaines catégories de personnes sont marginalisées. Ce qui rend souvent difficile l’application systématique des droits de l'Homme partout dans le monde. Mais pour rétablir et corriger ce dérapage à l'endroit des individus maltraités, une autre forme de droit a été mise sur pied. Il s'agit des « droits catégoriels » ou encore des « droits particuliers ».

Parler de « droits catégoriels », n'est-ce pas postuler l'existence de droits qui ne seraient plus revendiqués par tous ni applicables à tous mais seulement à des catégories d'individus, sonnant ainsi le glas de l'universalité des droits de l'Homme. L'ère des « droits catégoriels » aurait-elle succédé à l'ère des « droits universels » ? Ils viennent juste renforcer les droits de l'Homme. Leur rôle est donc de corriger les inégalités tenaces dont sont victimes certaines couches sociales. Ces inégalités qui naissent dans un rapport dialectique aux différences qui peuvent exister entre les individus.

Étant donné la forte augmentation des inégalités au cours de ces dernières décennies, il est essentiel de mieux comprendre les liens entre la réalisation des droits humains surtout les droits catégoriels et les inégalités. Ainsi dans notre développement, nous essaierons dans un premier temps procéder à la clarification des termes de droits catégoriels et d’inégalités tenaces. Ensuite, nous aborderons les inégalités tenaces proprement dites et finir par les différents types de droits catégoriels.

1. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

1. INEGALITES TENACES 

Définir les inégalités est une opération complexe et un exercice rarement pratiqué, ce qui est assez étonnant vu l’ampleur du débat sur ce sujet. Le dictionnaire nous dit qu’« une inégalité est ce qui n’est pas égal ». Et qu’une égalité est ce qui est uni, de même niveau, « semblable en nature, en quantité, en qualité, en valeur ». L’Observatoire des inégalités, nous propose la définition suivante : on peut parler d’inégalités « quand une personne ou un groupe détient des ressources, exerce des pratiques ou a accès à des biens et services socialement hiérarchisés et qu’une partie des autres ne détiennent pas ».

Pour parler d’inégalités, il faut que l’accès aux biens, aux services ou aux pratiques puisse se classer, être valorisé de façon hiérarchique ; sinon, il ne s’agit plus d’inégalités, mais de différences. Une différence ne devient une « inégalité » que lorsque ce dont on parle peut être hiérarchisé. La question des inégalités, souvent réduite aux revenus, est bien plus large que cela. Elle s’étend de l’éducation à l’emploi, en passant par la santé et les loisirs, etc. Elles s’observent souvent entre des personnes que l’on peut comparer et donc regrouper, par exemple, par âge, par genre, par métier (les milieux sociaux), etc.

Comprendre les inégalités, c’est saisir comment elles constituent un système d’ensemble où des facteurs s’entrecroisent. En définissant les inégalités, la distinction entre les inégalités « horizontales » et « verticales » est très importante. Les inégalités horizontales touchent des groupes culturels ou sociaux définis par exemple en fonction du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de la caste et de la sexualité. Les inégalités verticales touchent les personnes ou les ménages, comme avec la répartition de l’ensemble des revenus et des richesses d’une économie. La distinction entre les inégalités horizontales et verticales est particulièrement frappante au sein du cadre des droits humains qui intègre en effet davantage les questions liées aux inégalités horizontales.

1. DROITS CATEGORIELS 

Les droits catégoriels sont des droits qui au sein des droits de l'Homme sont réservés à une certaine couche jugé vulnérable.

D'abord, l'histoire des droits de l'Homme a été jalonnée d'une série d'étapes qui témoignent d'un mouvement dialectique plutôt que d'une évolution linéaire, faisant alterner formulations universalistes et formulations spécifiques sans qu'on puisse assimiler les secondes à un recul des droits.

Ensuite et surtout, l'idée d'un antagonisme de principe entre droits « universels » et droits « catégoriels » ne résiste pas à une analyse un peu poussée de la substance de ces droits dits « catégoriels » - au demeurant très hétérogènes et dont certains ne sont que la simple déclinaison concrète des droits universels – ni à la mise en lumière de leur fonction, la prise en compte des particularismes s'avérant parfois être la condition d'une universalité véritable.

Enfin, un mode d’énonciation « catégoriel » apparaît dans certains cas comme une façon de prendre en compte la vulnérabilité de certains groupes dans le but de garantir l’effectivité véritable des droits proclamés comme universels sur une base d’égalité : c’est le cas des législations antidiscriminatoires qui désignent, en vue de leur accorder une protection spécifique, les catégories de personnes les plus exposées à la discrimination : femmes, Noirs, Arabes, homosexuels, malades….

1. INEGALITES TENACES : PERSISTANCE DES DISCRIMINATIONS 

        Malgré la conviction quasi universelle sur les droits fondamentaux de la personne humaine, on continue de relever des situations où certaines personnes se trouvent privées de certains de leurs droits. Ces personnes sont souvent traitées explicitement ou implicitement comme des gens n’ayant pas la « totalité de l’humanité ». Les raisons sont souvent dues d’une part à l’égoïsme de certains Hommes, à leur complexe de supériorité, à leur désir de domination ; et d’autre part à certaines défaillances observées au niveau des personnes en cause. Ces défaillances peuvent être biologiques (les handicapés), elles peuvent être liées à l’âge ou au sexe ou à une situation sociale…

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