L'évolution des actions de la loi sous la république romaine

La république romaine a débuté en 509 avant JC, avec la chute de la monarchie et la fin du règne du dernier roi de Rome, Tarquin Le Superbe, mort assassiné.

C’est une période qui débute avec une lutte importante entre les patriciens et les plébéiens.

A l’origine, les patriciens, membres des grandes familles ( gentes) détenaient tous les droits civils et politiques. Les plébéiens occupaient une position sociale inférieure malgré leur rôle essentiel dans l’économie et la vie militaire. Ce sont des commerçants, artisans, paysans…

Jusqu’à la chute de la royauté, la coutume était la seule source du droit. La connaissance de cette source du droit était réservée aux pontifes, appartenant aux patriciens. Les plébéiens reprochaient aux patriciens d’avoir le monopole de la justice et de se servir du droit dans leurs intérêts.

En effet, les pontifes (chefs religieux) maîtrisaient la procédure, le calendrier judiciaire, la détermination des jours fastes et néfastes. Cette tension a mené à plusieurs crises de la plèbe, notamment sur la colline de l’Aventin en 494 avant JC. Ils ont créé leurs propres institutions et magistrats défendant les intérêts propres de la plèbe.

C’est dans ce contexte qu’a été rédigée la loi des XII Tables.

C’est également dans ce texte législatif que l’on a introduit la procédure des actions de la loi. Les actions de la loi étaient une procédure spécifique qui permettait au citoyen de faire valoir ses droits devant un tribunal. Mais ces actions de la loi ont évolué sous la république romaine ( 509-27 avant JC), c’est-à-dire qu’elles se sont modifiés pour s’adapter aux nouvelles pratiques et à l’évolution de la société romaine.

Ce sujet nous amène à nous intéresser sur les bases du système judiciaire romain et ces transformations.

Comment les actions de la loi ont-elles évolué sous la république romaine ? Il s’agira de s’interroger sur le fait que ces actions de la loi sont accessibles d’une certaine manière ( I ) puis le fait qu’elles ont nécessité une transformation importante pour s’adapter aux nouveaux besoins de la société ( II).

I/ Une accessibilité mesurée

En effet, les actions de la loi prennent leurs sources principalement dans la loi des XII Tables ( A ). Mais l’importance du formalisme et des rituels dans le procès av faire persister le caractère sacré de la procédure ( B ).

A/ La révélation imposée par la loi des XII Tables

La loi des XII Tables est un texte fondateur du droit civil. Cette loi a été adoptée entre 451 et 449 avant JC.

C’est une loi qui incarne un des épisodes de la lutte entre patriciens et plébéiens. On y retrouve du droit pénal, de la procédure civile, du droit de la famille, droit des successions, propriété, voisinage.

La plèbe va réclamer la fixation des coutumes, afin de limiter l’arbitraire des consuls patriciens. Les patriciens sont contre, mais vont terminer par trouver un accord. Ils désignent un collège de dix hommes, appelé les « décemvirs ».

Ce collège va avoir la mission de rédiger ces coutumes qui ont été votées par les comices centuriates. Ce qui va amener le peuple romain à avoir ce qu’il souhaite. Le but principal de la loi des douze tables va être de faire reconnaître certains droits et de donner aux citoyens, le moyen de les faire sanctionner en justice. C’est la première loi qui est votée par le peuple et affichée sur le forum. Dans ce texte, nous pouvons constater que ces lois sont de brefs textes, comme ce que nous pouvons retrouver dans le code d’Hammurabi ( vers 1750 avant JC). Par exemple, dans la table une concernant la procédure civile (lignes 1 et 2), nous pouvons constater ces textes brefs : « Si le défendeur esquive ou fuit, qu’on le capture », « si l’on cite quelqu’un en justice, qu’il y aille. S'il n’y vas pas, que l’on appelle des témoins. Seulement, ensuite, qu’on le capture ».

Par la suite, cette loi va regrouper des actions concrètes, qui vont donner aux justiciables, des actions. C’est la possibilité, dans certaines conditions précises, de se faire rendre justice dans un procès.

En pratique, chaque fois que les conditions énoncées par la loi sont réunie, tout citoyen pourra agir en demandant à un magistrat, l’ouverture d’un procès. Ce sont les « legis actiones ». Ce procès ne peut pas être refusé si les conditions sont remplies. Les « legis actiones » mettent fin à l’arbitraire des consuls et des pontifes.

C’est une grande révolution, car la loi des XII Tables est une loi publique, égale pour tous les citoyens, connues de tous et limitant l’imperium judiciaire. Par exemple, Ciséron citait « les enfants les apprenaient par cœur dans les écoles ». De ce fait, la loi des douze tables va devenir la source principale du droit privé à Rome et va faire l’objet d’une vénération pendant longtemps.

TRANSITION

B/ La persistance du caractère sacré de la procédure

Sous la république, lorsqu’un citoyen, voulait intenter un procès civil pour faire valoir un droit (revendiquer une chose par exemple), il devait se présenter devant le consul en lui présentant la partie adverse pour faire valoir sa demande. Cette demande, devait respecter une formulation très précise et

...