La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto

Ouvrage n°1 : La soumission des banques au droit de la concurrence par Antonin Pitras avec avant-propos David Bosco, et Préface de Catherine Prieto

        Pour les avant-propos : quel est l’état de la concurrence dans le secteur bancaire, et quel rôle le droit de la concurrence pourrait y jouer ?

« Aller-retours réguliers entre un encadrement plus administratif et libéralisation du secteur bancaire » - libéralisation autour des années 1980, mais aussi comprendre encadrement adm avec les « traumatismes de la crise de 1929 et la WW2

• salutaire ==> qui a une action favorable ( domaine physique ou moral)

Le droit de la concurrence a eu un rôle en quelque sorte libérateur du processus de concurrence. «  ouvrir le secteur à la modernité » mais heurter le monde de la banque, car volonté de stabilité du système. Le processus de concurrence ne veut pas forcément dire stabilité.

Convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu’une application des règles de concurrence peut être un instrument efficace de régulation du secteur.

Les commissions interbancaires, et lui consacre de larges et utiles développements.

« Profondes évolutions du tissu économique bancaire ? Développement des fintechs et du shadowbanking, des services de paiement opérés par les grandes plateformes numériques, émergence des néo-banques. »

        - fintechs : Selon Bigmedia, il s’agirait d’entreprises qui mettent au profit les progrès technologiques et numériques pour innover dans les domaines de la finance et de la banque. Mélangeant les termes «  finances » et technologies » désignant l’ensemble des nouvelles technologies financières utilisées pour améliorer les services financiers. Le but est de simplifier le secteur, le rendre le plus efficace. Apparu dans les années 50 mais avant désignait les nouvelles technologies qui permettent d’améliorer les processus financiers.

Qu’est ce que le shadowbanking ? Selon la Banque de France, le shadowbanking ou intermédiation financière non-bancaire ou financement de l’ombre va venir désigner un système de collecte de fonds et d’octroi de financements impliquant des acteurs qui n’appartiennent pas au système bancaire traditionnel, bien qu’ils puissent conduire des activités similaires à celles des banques.  Les risques ==> effet de levier, liens avec le secteur bancaire, acteurs de l’ifnb pas ou peu réglementés

Quel rôle le droit de la concurrence doit-il jouer dans ces évolutions ? «  Bill Gates disait que Baning is necessary, Banks are not »

Aller voir le Digital Markets Act

        Pour la Préface : avant on disait pour contrer le droit de la concurrence que la matière bancaire était tellement spécifique avec des enjeux importants que seul le droit bancaire pouvait s’y appliquer. Donc le droit de la concurrence est vraiment mal vu par les praticiens - approche dérogatoire

« Antonin Pitras vient nous dire dans sa thèse que les règles de la concurrence ne viennent pas heurter les objectifs de la régulation bancaire mais les servent » Il y a une certaine souplesse d’application des règles du droit de la concurrence ) l’applicabilité serait admise seulement parce que l’analyse concurrentielle s’effacerait devant des exigences supérieures à la concurrence. - pas de laxisme mais intégration des objectifs.

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