Ressources juridiques

DOCUMENT 1

Titre : Ressources juridiques

Nature : article de loi Date :

Source : document

Idée générale : La vie privée sur son lieu de travail et une chose importante les « ragot » mensonge ou fausse rumeur peuvent detruire une carriere voir meme une vie. Voila pourquoi le code du travail exciste a fin de respecter des regles et meme des loi. Le respect de sa vie privée et familiale, doit etre present dans toute les entreprise

DOCUMENT 2

Titre : Internet au travail

Nature : Olfeo Date : 3 Avril 2012

Source : La réalité de l’utilisation du web en entreprise

Idée générale : Evolution du temps passé sur internet au bureau par jour et par type de surf

DOCUMENT 3

Titre : L’utilisation d’internet sur son lieu de travail

Nature : site internet Date : 9 juin 2012

Source : www.juritravail.com

Idée générale : L’utilisation personelle d internet au seins de son entreprise et tolerer part certain responsable . cependant a usage abusif ou a des fin un peut trop egaré des sanction peuvent aller d un simple avertisement oral a un licenciment pour faute grave . l’ usage personelle se passe apres son travail accomplit correctement .

DOCUMENT 4

Titre : Le succès des logiciels espions (extrait)

Nature : internet Date : 8 octobre 2010

Source : www.leparisien.fr

Idée générale : PME un logiciel mouchard utilisé par le patron pour surveiller l’usage d’internet par les salariés, il permet au patron de recevoir un rapport chaque jour des sites visités des captures écran

Recherche des définitions des termes inconnus

Vie privée : La vie privée est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. .. http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_privée

Code du travail : Le code du travail camerounais tire son origine dans la loi no 92-007 du 14 août 1992. Celle-ci instaure un code du travail en 177 articles. http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_Du_Travail_(Cameroun)

Usage abusif : qui constitue un abus excessif

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/abusif/

Avertissement ( entreprise ) : Sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, un employé, à un élève.

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bl%C3%A2me/9727

Pme :

INTRODUCTION :

Aujourd’hui internet est disponible pour plusieurs salariées sur leur lieux de travail, cela peut il freiner l’activité professionnels ?

Je vais vous présenter :

-Les limites à l’utilisation d’internet par les salariées

-Les mesures de surveillance à la disposition des employeurs et les sanctions en cas d’abus

PARTIE I : Les limites à l’utilisation d’internet par les salariées

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

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