Droit

Droit Civil CM

Partie 1 : Les conditions de formation du contrat

Chapitre 1 Le consentement

Le contrat correspond à une rencontre de l’offre (pollicitation) et de l’acceptation, Une personne (offrant) émet une offre de contracter à un destinataire. C’est l’acceptation de cette offre qui donne naissance au contrat. L’offre doit être ferme et précise et doit donner des informations sur son contenu.

Section 1 – L’existence du consentement

L’Offre

1. La notion d’offre

Dans un sens courent l’offre est une proposition de contracter mais dans le sens juridique c’est une décision ferme et précise de contracter a des conditions déterminées. L’offre doit être ferme et précise et doit donner des informations sur son contenu. Toute proposition qui ne respecte pas ces conditions correspond à ces conditions. C’est une invitation à entamer des négociations, il n’y a pas d’engagements. Quand il y a des négociations, elles doivent être nommer de bonne foi. CAD qu’il ne doit pas avoir de rupture brutale de négociation. Un appel d’offre c’est le fait de faire jouer la concurrence entre différents fournisseurs, il attend qu’on lui soumette des propositions.

Exemple : Ne constitue pas une offre de contracter un document publicitaire qui n’évoque pas le prix d’un produit, ou caractéristique essentiel du produit n’apparaissent pas. On l’exclut pour une annonce sont le prix reste à débattre.

1. La précision de l’offre : Une proposition est suffisamment précise si elle mentionne l’essentiel du contrat, ils sont définis soit pas la loi, jurisprudence ou la doctrine.

Exemple : - (Art 1583 C.C) définit les éléments essentiels pour une vente, il y a deux éléments essentiels, la chose et le prix. Dans un contrat de bail, la jurisprudence considère que les éléments essentiels sont le montant du loyer et la date d’entrée dans les lieux.

Pour la doctrine, les éléments essentiel d’un contrat sont ceux qui « donnent au contrat sa coloration propre » ce qui caractérise le type de contrat.

1. La fermeté de l’offre : Elle implique que la seule acceptation de l’offre est suffisante pour conclure le contrat. Si l’offrant émet des réserves (il précise qui reste libre de ne pas contracter alors même que l’offre est acceptée, il ne s’agit pas d’une offre ferme de contracter). Une proposition peut constituer une offre que si l’offrant se réserve la possibilité de ne pas être liée en cas d’acceptation.

Toutefois il est possible de formuler une offre avec réserve « réserve d’agréments » il agréer le destinataire pour être engager. Elle peut stipuler une réserve express ou apparente. L’offre peut comporter une réserve implicite. Le contrat de travail est un contrat intuitu personnel.  

Lorsque l’offre est émise avec réserve, l’offrent conserve une certaine liberté. Il va être libre d’accepter ou refuser de conclure le contrat. Celui qui accepte l’offre devient à son tour offrent.  Concernent cette offre avec réserve on distingue deux types de réserve.

• Les réserves relatives : Qui ne sont pas opposable à tous, elles sont arbitraire.  On considère qu’elle est nulle en tant qu’offre. Elle dépend que de la décision d’une personne. Toute condition arbitraire est une condition potestative qui sont nul (Elle dépend de la volonté que d’une seul des partie).

•  Les réserves absolues : Elles sont opposables à tous. Ce type d’offre est valable (ex : offre d’emplois). L’offrant peut valablement imposer une condition au destinataire de l’offre dont la réalisation ne dépend que du destinataire.

Exemple : Offre de crédit peut imposer au destinataire de l’offre de présenter une garantie.

1. La manifestation de l’offre

Une offre peut être tacite ou express, elle peut être faite au public où a une personne déterminée. Et peut être assortie d’un délai.

1. L’extériorisation de l’offre : L’offre peut être écrite, verbal ou résulter d’aptitude purement matériel. Dans ces trois situations l’offre est express. Elle est suffisamment extérioriser elle a bien était porter a la connaissance d’autrui.  L’offre est tacite (ex : un locataire se maintien dans les lieu a l’expiration du bail => offre tacite de reconduction du bail)

1. La destination de l’offre : L’offre peut être effectuer a une ou plusieurs personne déterminer ou au public. Il y a un domaine dont on est pas sur, ces les offres par internet. Lorsque l’offre a était faite au public, le principe est que l’offrent est lié à l’égard du premier acceptant. (Ex : les produits que l’on trouve en magasin).

1. La durée de l’offre : Elle peut, ou non assortie d’un délai. Il peut être légal (fixé par la loi) (ex : En matière d’offre de crédit à la consommation, l’offre doit être tenue pendant 2 semaine). Ou être fixé par l’offrent lui-même, il apparaît en chiffre soit être résulter par le libellé de l’offre (ex : en vente immobilière, on est tenu de faire maintenir notre offre jusqu’à la visite). L’évaluation du délai par l’offrent dépend de plusieurs éléments, il peut laisser un temps de réflexion suffisent au destinataire, sa situation personnelle. L’expiration du délai si l’offre n’est pas acceptée, l’offre disparaît et devient caduc. Ni la loi ni l’offrent non fixer de délais, dans cette situation, la jurisprudence applique la notion de délais raisonnable, on entend un temps de réflexion suffisent pour un examens attentif de l’offre, il n’est jamais le même, il dépend du contrat et s’applique au cas par cas et ce sont les juges du fond qui le déterminent ( en matière de vente immobilière, la jurisprudence considère que le délais raisonnable est 1 mois ) dans cette situation l’offre n’a pas de délais apparent, elle devient caduc lorsque le destinataire la refuse.

1. La valeur juridique de l’offre

La possibilité de révocation de l’offre :

• L’offre est acceptée, dans ce cas-là, l’offrent ne peut plus se rétracter, il est engagé.

• L’offre est acceptée, mais l’offrent décède ou devient incapable après l’acceptation, le contrat et quand même former, ce sont les héritiers de l’offrent qui vont finaliser le contrat.

• L’offrent voudrais retirer sont offre alors qu’elle n’a pas encore était accepter, le principe est celui de la libre révocabilité de l’offre, il peut librement retirer sont offre, même si il n’a pas mis en demeure le destinataire de l’accepter.

• L’offrent décède ou incapacité avant acceptation, l’offre devient caduc, il n’y a plus de possibilité d’acceptation.

Cette situation peut être anticiper par les parties, et il est possible de prévoir dans l’offre que celle-ci sera maintenu même si l’offrent décède ou devient incapable, OU en transforment l’offre en promesse unilatéral de contracter. L’offrent devient le promettent et il s’engage a vendre ou acheter un biens a une autre personne (bénéficiaire) si celui-ci en manifeste la volonté en levant l’option.

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