L’entreprise face à la contrefaçon

 L’entreprise face à la contrefaçon

1ère étape :

1/ La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

2/ La contrefaçon porte préjudice aux entreprises car à cause d’elle, plusieurs emplois sont supprimés et la contrefaçon fait perdre de l’argent aux entreprises.

La contrefaçon est une concurrence déloyale et cause plusieurs pertes de vente aux entreprises.

3/ Les estimations qui ont été réalisées aux Etats-Unis et en Europe mènent à penser que la contrefaçon à empêcher plus de 200 000 emplois. Les magasins ainsi que les logicielles informatiques peuvent être victime de contrefaçon.

4/ Internet est un vecteur de développement de la contrefaçon parce qu’à travers les images, on ne peut pas vraiment faire la différence entre un vrai et un faux.

5/ La stratégie des entreprises peut facilité la contrefaçon parce qu’elle fragilise les entreprises, dans les usines, la sous-traitance est parfois difficilement contrôlable où le faux se mélange au vrai.

6/ La contrefaçon entraîne des pertes de part du marché, affecte l’image de marque des produits authentiques, les entreprises se voient spoliées du bénéfice de leurs efforts d’investissement, de recherche de création, de publicité et de développement personnel. Les fabricants ainsi que les consommateurs peuvent aussi être touchés par la contrefaçon, il y a aussi l’Etat et l’emploi.

7/ Pour se défendre contre la contrefaçon, une entreprise peut déposer un brevet/model, une marque, avoir un enregistrement à la douane, avoir un moyen d’authentification et de tracibilité.

8/ Les administrations qui luttent contre la contrefaçon sont les administrations publiques. Tels que la douane, la police, la gendarmerie, l’Etat et l’ INPI.

2ème étape :

9/ La contrefaçon touche tous les secteurs économiques. Certaines personnes ont affirmés que le trafic de produits contrefaits représentait un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de milliards d'euros, ce qui le place au deuxième rang des activités criminelles dans le monde, juste après le trafic de drogue. Selon une récente étude de l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur, les fabricants européens de vêtements, chaussures et accessoires perdent 26,3 milliards d'euros de recettes chaque année à cause des contrefaçons.

10/ pour protéger ses créations il faut un titre de propriété industrielle : le dessin et modèle et un droit d’auteur

11/ Le Jeudi 13 mai la Cour de cassation a annulé une partie de la condamnation du site eBay pour contrefaçon de produits et a décidé que le dossier soit rejugé par la cour d’appel de Paris. La cou d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’Ebay pour avoir vendu des contrefaçon entre 2001 et 2006 de Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.Malgré cette condamnation la cour d’appel a réduit  de 38 à 5.7 millions d’euros les dommages et intérêts.

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