Droit De La Famille: Les différents types de rapports familiaux

La notion de famille est difficile à définir juridiquement. Traditionnellement, on la défini comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et des couples homosexuelles on peut tenter de donner une définition plus large. La famille est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs éléments tels que: le fait biologique (la parenté), un acte juridique (le mariage) ou un comportement social (le concubinage). Pendant longtemps, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une simple relation stable de concubinage, homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires.

Sociologiquement, l’unité qui forme la famille se rencontre dans toutes les sociétés. Au fur et à mesure de l’évolution des sociétés, ce groupe que constitue la famille est moins structuré, mais l’intensité du lien demeure. Le regroupement en tribu ou en famille est un phénomène constant dans toutes les sociétés primitives. Dans nos sociétés modernes la famille continue à avoir une importance fondamentale.

Il n’existe pas de définition légale de la famille. Le code civil ne précise pas le sens de la notion de famille même s’il mentionne ce terme dans un certain nombre d’articles, art 213 (direction de la famille), art 215 (résidence de la famille), art 217 (intérêt de la famille), art 407 (conseil de famille). En fait le droit ne s’intéresse pas à la famille en tant qu’entité, il s’intéresse aux rapports individuels entre les membres d’une famille, entre époux, entre parents et enfants, entre ascendants et descendants.

Paragraphe I : Les différents types de rapports familiaux

A: Quelques éléments de définition

Le lien familial peut être d’une double nature: il peut résulter soit du mariage, soit de la filiation. On dénomme parenté le lien issu de la filiation, tandis qu’on dénomme le lien d’alliance celui issu du mariage.

a-le lien de parenté

Il faut faire une distinction suivant la nature du lien de filiation qui l’a fait naître: jusqu’à l’ordonnance de juillet 2005 sur la filiation on parlait de parenté légitime en présence de personnes reliées par un lien de filiation légitime, c’est à dire rattachées à un mariage; on parlait de parenté naturelle en présence de personnes reliées par un lien de filiation naturelle, c’est à dire non reliées à un mariage. Désormais le législateur a supprimé ces expressions de filiation légitime et filiation naturelle, mais la réalité qui est derrière continue d’exister dans le sens ou certains enfants sont issus de parents mariés, d’autres de parents non mariés et cela on le verra entraîne certaines conséquences. En revanche on continue d’employer l’expression de parenté adoptive en présence de personnes reliées par un lien de filiation adoptive.

La parenté se divise en ligne directe et en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relie les descendants

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