Les conditions de la liberté : la séparation des pouvoirs

Les conditions de la liberté : la séparation des pouvoirs

Montesquieu cite « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». C’est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoirs a été créée, elle est la condition pour un gouvernement libre : le pouvoir concentré dans les mains d’une seule personne porterait atteinte aux libertés individuelles. Ainsi, cette théorie repose sur une séparation des différentes fonctions de l’état par des composantes politiques indépendantes, par des organes distincts. Le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.

 Les origines du principe de séparation des pouvoirs

Aristote identifie le premier une séparation des fonctions. Il indique dans sa Politique que : « Dans tous gouvernements, il y a trois pouvoirs essentiels (...). Le premier est celui qui délibère des affaires de l'État [le pouvoir législatif]. Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux dont l'État a besoin pour agir [le pouvoir exécutif]. Le troisième embrasse les offices de juridiction [le pouvoir juridictionnel].» Bien plus tard, en 1690, John Locke distingue lui aussi trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Ce dernier pouvoir a trait aux rapports de l'État avec les puissances étrangères. L'auteur anglais va plus loin qu'Aristote puisqu'il surajoute à la séparation des fonctions une spécialisation des organes. Ainsi, le Roi est chargé des pouvoirs exécutifs et fédératifs, mais c’est au Parlement d'exercer le pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs, telle qu'on la connaît aujourd'hui, est le fruit des réflexions de Montesquieu dans son Esprit des lois publié en 1748. Aux différentes « puissances », « puissance législative », « puissance exécutive », « puissance de juger » correspondent des organes. Au Roi la puissance exécutive, aux représentants de la nation la puissance législative, aux « gens ordinaires » la puissance de juger. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."Cette théorie sera reprise par les révolutionnaires américains, et notamment par Thomas Jefferson, lors de la rédaction de la Constitution. John Adams, le deuxième président des Etats-Unis, explique à cet égard que : « seul l'équilibre de ces pouvoirs entre eux [législatif, exécutif et juridictionnel] peut réfréner les tendances de la nature humaine à la tyrannie, les tenir en échec et préserver quelque liberté dans la Constitution ».

L’avantage de la séparation des pouvoirs réside dans le fait qu’un seul personnage, si important soit-il, ne peut plus à la fois être l’auteur des lois, celui qui les applique et celui qui punit en cas de manquement. La séparation des pouvoirs est ainsi un principe que l’on retrouve dans les constitutions.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 cite : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

L’article 19 de la Constitution française de 1848 dispose que : « la séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre ».

Des conceptions différentes :

On retrouve 2 formes idéales de régimes politiques qui garantissent la séparation des pouvoirs : le régime (ou monarchie) parlementaire et le régime présidentiel. Mais il existe aussi un régime qui emprunte aux 2 : le régime semi-parlementaire. En Europe, plusieurs pays sont encore des monarchies parlementaires, avec un souverain symbolisant le pouvoir sans l’exercer, et un gouvernement qui dirige le pays. D’autres pays fonctionnent selon un régime parlementaire avec un président ayant peu de pouvoirs, et un chef de gouvernement ayant le statut de dirigeant. Monarque en Angleterre, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, président de la république en Italie, en Allemagne ou en France. On retrouve encore deux conceptions différentes, le régime présidentiel et le régime semi présidentiel.  Je vous parlerais principalement des régimes parlementaire et présidentiel étant donné que la monarchie parlementaire est l’équivalent d’un régime parlementaire à la différence que le dirigeant est un monarque et non pas un président. Et je parlerais du régime semi-présidentiel avec l’exemple de la France.

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