Le droit privé

Intro au droit

Cours 1:

L’intro en droit donne un cadre general sur lequel pourront ensuite venir se greffer les diff enseignements spé ds les diff matières juridiques. Ces diff matières juridiques se nomment les  branches du droit. Il existe en droit une division principale entre droit privé et public, cette division vient de l’epoque romaine et se nomme en latin summa divisio :

-Le droit privé est celui qui régie les relations entre particuliers, il est lui-même divisé en un grand nb de spé juridiques, la plus importante est le droit civil, il s’applique à tous les particuliers, tt les psn ds leur vie quotidienne de leur naissance à leur mort (ex : pot de fleur qui tombe sur la tete, q d’heritage=droit de propriété). Il existe également des spé qui ne concernent que certains particuliers lorsqu’ils sont ds certaines sit (ex : droit commercial, droit des affaires ne s’applicant qu’aux commerçants et entreprises, le droit de la conso ne s’applique qu’aux particuliers ds des contrats qu’ils passent ac des pro, droit du travail s’applicant qu’aux relations entre employeur et salarié, la procédure civile s’applicant qu’à ceux qui attendent un procès)

- De l’autre coté, on trouve le droit public, c celui qui régie de tt les relations qui intéressent l’état 🡪droit constitutionnel qui expliquera la théorie de l’état, ce qui est l’état et la constitution qui org l’état et la vie po,                                                                                                     🡪le droit administratif celui qui régie les ad et les relations entre administré et administration🡪 ex ac la prof on est en droit public et non privé si on veut l’attaquer en justice puis   le droit de la fonction publique est la sous branche du droit ad,                                                                 🡪 le droit INT public c’est celui qui régie les relations entre les etats.

-La recevabilité des preuves doit respecter la vie privée de chacun+ l’état ,ne doit pas trop ê intrusif ds notre vie mais doit aussi assurer la sécurité de cq, l’équilibre trouvé par le droit consiste à estimer qu’il est possible d’utiliser des cameras en tant que preuves à condition que la presence de ces cameras soit signalées. Le drone est quant à lui une infraction au droit de propriété mais depuis quelques années il s’inscrit parfois dans le droit à la preuve si ca avait été la seule preuve pour établir la vérité, on écarte donc les règles habituelles de recevabilité des preuves.

-Déclarer l’état d’urgence veut dire qu’on va porter plus atteinte aux droits et libertés fondamentaux sans avoir de sanction, il va basculer l’equilibre mais n’est pas sans limite : interdict babarie et doit ê controlé par un juge, si le desequilibre est trop important, les juges arrêtent

Parenthèse :

Les juristes ne discutent pas du fait qu’au nom de la secu il ne faut pas porter une atteinte disproportionné aux droits de l’H. Le point ajd ou il y a de forts debats entre les juristes portent sur la legitimité du juge pour se prononcer sur le caractère proportionné ou dispropor de l’atteinte porté aux droits fondamentaux au nom de la secu. Est-ce que seul les autorités po, le gouv et le parlement sont légitimes pour décider de la juste proportion entre secu et droits fondamentaux où est ce que le juge est legitime pour se prononcer à la place du gouv&parlement ?                                          🡪Ex&reponse : au nom de la secu le parlement et gouv pdt une periode d’attentats, ils decident d’org une perquisition sans mandats, ils ont une légitimité po, or actuellement un juge peut décider que cette loi est contraire aux lois fondamentales, puisqu’elle porte une atteinte disproportionnées, et donc il ne l’appliquera pas. Certains juristes sont pour exercer au nom du des droits fondamentaux, et d’autres affirment qu’il faut se soumettre aux décisions du parlement et gouv. Avant il n’y avait pas un tel rapport de force entre juridique et politique, ajd il est très frequent que des débats se posent entre le droit contraire à la loi. Notons que si le juge refuse d’appliquer une loi, le plus svt si l’etat tient à cette regle, il va la reprendre/modif en tenant compte des indications données par le juge.

*Note : si le legislateur refait la loi, il la change, et que le juge ne veut tjrs pas l’appliquer, que faire ? Si les juges commencent à exercer leur pouvoir sans autolimitation, ils deviennnent or de control. En effet, l’une des possibilitées peut consister à changer de juge, mieux placé pour se prononcer solemnement

Question : On en conclut donc qu’Il faut avoir conscience que les juges sont la pour controler, que le gouv&parlement respectent les droits fondamentaux, mais qu’il est bcp plus difficile de controler que les juges respectent eux aussi les droits fondamentaux ?

- La theorie du droit est bien consciente du fait qu’il n’existe pas d’autre veritable garantie que l’autolimitation du juge constit, il faut dc s’en remettre à la sagesse des juges.

# En pratique, il existe toute fois, deux solutions, vagues issues :

🡪 la première consiste à sortir de l’ordre N et à s’en remettre à l’ordre INT ou EU. En effet , la CEDH ou la cour de justice de l’UE peuvent sanctionner la France du fait des decisions rendues par ces juges. Mais cette solution n’en est pas totalement une pour deux raison : la première est qu’en depit de cette fonction, les juges fr peuvent continuer à rendre le meme type de decision, la seconde raison est que cette solution ne fait que deplasser le pb, car supposent que la CEDH  fait n’importe quoi, qui ira la controler?

🡪 La seconde « solution », est tiré de l’histoire constitutionnelle americaine, la cour supreme federale des etats unis d’amerique est l’un  des juges les + puissants du w, la cour supreme contrôle, comme le conseil constitutionnel, la conformité des lois americaines aux droits de l’H americains. Ainsi dans premiere moitié du 20eme s, au moment du new deal de roosevelt, ce que l’on sait c’est que ces lois ont été annulées par la cour supreme americaine qui estimaient que les lois n’avaient pas à se meler de la liberté de passer des contrats=atteinte à la liberté fondamentale. Notons que la cour supreme americaine comme le conseil constit Fr, possède 9 juges només à vie (#Fr). 3j avant l’audiance, roosevelt annonce qu’il envisage de reformer la cour supreme americaine pour passer sa compo de 9 à 12 juges afin de faire basculer la majorité, cependant la menace de reforme fut tellement importante que la cour supreme a décide d’arreter sa jurisprudence et les lois new deal, et depuis, les juges refusent de se prononcer sur les domaines eco

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