Contrat synallagmatique / unilatéral : art 1102. bail (synallagmatique)

Contrat synallagmatique / unilatéral : art 1102. bail  (synallagmatique)

Le contrat synallagmatique est un contrat bilatéral où les contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre. Art 1102.

Dans le contrat unilatéral une ou plusieurs personnes sont engagées envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait de réciprocité. Art 1103.

Dans les contrats synnalagmatiques, en cas d'inexécution on peut demander l'exception d'inexécution.

Le contrat unilatéral paut devenir synallagmatique en cas de dépot salarié en matire commerciale ou un contrat synallagmatique imparfait en cas de contrepartie non prévue au contrat.

Contrat commutatif / aléatoire : travail (commutatif) / assurance (aléatoire) art 1964

Le contrat est aléatoire quand il y a n’y a pas d’équivalent dans les prestations mais équivalent dans la chance de gain ou le risque de perte. (L’aléa chasse la lésion)

Dans le contrat commutatif il y a un rapport d’équivalence dans les obligations réciproques. Art 1104.  

Contrat à titre gratuit / onéreux : art. 1105 et 1106. donation / louage d'ouvrage

Dans le contrat à titre gratuit, il y a une des parties qui va fournir quelque chose, mais ne va tirer aucun profit. Le code civil appelle cela contrat de bienfaisance. La contrepartie est le seuk plaisir que le donateur retire de son don. Art 1105.

Le contrat onéreux est celui dans lequel chacune des parties s'engage à donner ou faire quelque chose. Art 1106.

Contrat consensuel / réel / solennel : dépôt, commodat (réel)

Un contrat consensuel est un contrat formé par l’échange des consentements.

Ce principe souffre d’exceptions. Dans certains cas il est demandé des formes particulières. Le contrat devient alors solennel.

Il y a des contrats où le contrat n’est valablement formé qu’à partir de la remise de la chose. Ce sont les contrats réels tels que le prêt.

Contrat instantané / successif : vente / bail, abonnement.  

Le contrat instantané se réalise par l'exécution d'une prestation unique. Ex : vente.

L'exécution du contrat successif se fait en plusieurs traits de temps puisque les prestations auront été echelonnées. Ex : location.

Contrat cadre/contrat d'application

Cadre : définit les conditions générales du contrat, c'est le contrat principal.

Contrat d'application : contrats conclus pendant l'exécution du contrat pour mieux appliquer le contrat initial.

Contrat synallagmatique/contrat unilatéral : autant d’écrits que de parties dans le contrat syn. Autre différence : l’exception d’inexécution n’existe pas dans le contrat unilatéral. Une différence entre les deux quant à la preuve : article 1325 du code civil.

La vente : article 1582 code civil.

Contrat syn : vente

Contrat de dépôt article 1915 du code civil. Le contrat de dépôt est  un contrat essentiellement gratuit et unilatéral, mais il peut arriver qu’il devienne synallagmatique en cas de dépôt salarié en matière commerciale où un contrat synallagmatique imparfait en cas de contrepartie non prévue au contrat.

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