La compta 2

I] La détermination du résultat fiscal dans le cadre des BIC.

A] Le calcul du résultat par la différence entre les produits et les charges.

1. les produits imposables et les charges déductibles.

Il faut effectuer des rectifications extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

2. Les plus-values et les moins-values.

En comptabilité, certaines opérations de cessions d’éléments d’actif entraînent des produits exceptionnels ou des charges exceptionnelles. En fiscalité, les plus ou moins-values sont calculées et taxées selon des règles spécifiques.

II] Les produits imposables résultant de ventes, de prestations et du stockage.

A] Les ventes de produits finis et de marchandises.

Les ventes sont fiscalement imposables dès lors qu’elles ont été réalisées, càd livrées. La date de livraison est déterminante au plan fiscal comme au plan comptable.

Par contre les ventes à l’essai ne sont imposables qu’à la date d’acceptation par l’acheteur à l’issue de la période d’essai.

B] Les prestations de services.

1. Les prestations ponctuelles.

Les ventes sont fiscalement imposables à la date d’exécution de la prestation.

L’administration fiscale admet une tolérance pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics : elle autorise la comptabilisation dans les produits d’exploitation des montants reçus au cours du chantier.

2. Les prestations discontinues.

Seules les prestations exécutées sont imposables fiscalement. Les produits imposables ne naissent qu’au fur et à mesure des prestations réellement exécutées (contrat d’entretien par exemple).

3. Les prestations continues.

Il n’est pas possible d’isoler leur exécution à une  date précise. Au 31 décembre, l’administration fiscale prend en compte les prestations exécutées en appliquant le principe d’indépendance des exercices. Il s’applique notamment aux locations d’immeubles ou de biens meubles, à des contrats avec  des agences d’intérim.

C] Le stockage.

L’évaluation des stocks doit se faire au moyen d’inventaire physique en fin d’exercice comptable. Les produits en stocks sont évalués lors de leur entrée en stock à leur coût de revient par la méthode CUMP ou FIFO.

Dans le coût de revient, l’administration fiscale exclut toujours les frais qui n’entrent pas directement dans la fabrication :

Frais de commercialisation

Frais financiers

Frais d’administration générale

A l’inventaire le coût de revient est comparé avec le cours du jour, càd le cours où l’entreprise pourrait se procurer ces produits si elle devait les acquérir.

Si le cours du jour est inférieur au coût de revient, il faut constituer une provision déductible. Dans le cas contraire, on ne fait rien.

D] Les ventes ou prestations de services à crédit et en monnaies étrangères.

A l’inventaire, si la conversion s’avère profitable pour le vendeur, l’administration fiscale taxe cette plus-value latente en produit imposable. Ces gains latents ou ces pertes latentes modifient le résultat fiscal mais sont sans influence sur le résultat comptable.

Lors de l’encaissement, si le cours de l’euro a monté, l’administration fiscale taxera la plus-value réelle comme un produit imposable et la plus-value latente sera annulée. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de plus-value réelle et la plus-value latente sera aussi annulée.

III] Les produits imposables résultant des revenus patrimoniaux.

A] La liberté d’affectation comptable.

1. Le principe.

Dans une entreprise individuelle, le droit fiscal ne fait pas distinction entre patrimoine de l’entreprise et personnel. L’entreprise ne possède pas de personnalité fiscale.

De ce fait l’entrepreneur est libre d’inscrire ou non au bilan de son entreprise :

Ses biens personnels, non utilisés pour l’exploitation

Les biens de l’entreprise, utilisés pour l’exploitation.

2. Les exceptions.

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