Accessibilité du bâtiment

L’accessibilité du bâtiment

Contexte juridique :

La législation du handicap de 2005 détermine les conditions de la reconnaissance du handicap L'accessibilité des personnes handicapées obéit à des normes strictes, mais en cours de remaniement par la Communauté européenne. Ce cadre légal prévoit une commission d’accessibilité, des diagnostics précis, des cas de dérogation à l’accessibilité, des règles d’aménagement du bâti, qu’il s’agisse des ERP, du logement, ou d’hébergements spécialisés. Mais pour tout cela il faut des aménagements comme l’accès des transports, des escaliers adaptés, une aire de rotation sur les plans d’architecte, et aussi des équipements indispensables comme des rampes dans les douches, toilettes, cuisines.

Définition de l’accessibilité :

Les personnes à mobilité réduite sont impactées tous les jours lors de leurs déplacements sur la voirie. Il est important de mettre un système en place pour faciliter leur déplacement en sécurité. En effet, la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à s'adapter à la législation du handicap dont une partie concerne le stationnement. L’accessibilité aux bâtiments est une volonté du Gouvernement de donner les mêmes chances à ses citoyens d’accéder à un lieu.

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part elle requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires. Ce qu’on considère comme accessible aux personnes handicapées est un établissement recevant du public avec des conditions normales de fonctionnement pour des personnes handicapés, qu’ils puissent avoir la possibilité de circuler, d’accéder à des locaux et équipements, de se repérer, de communiquer, et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Tous les bâtiments doivent répondre à des normes spécifiques, Cette règlementation a pour but de permettre un accès PMR (personne mobilité réduite) sécuritaire.

L’accessibilité du logement dans les détails.

Une signalétique est un système d’alarme spécifique doivent être mis en place :

Dispositif de balisage vers les espaces d’attente sécurisés

Balises audios pour les personnes sourdes, lignes-guides contrastée tactilement pour les personnes non voyantes …

Système d’alarme visuel pour les personnes malentendante

Accessibilité et déplacements sur la voierie : 

En effet, la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à s'adapter à la législation du handicap dont une partie concerne le stationnement.

Ces communes doivent veiller à faciliter les accès des véhicules handicapés.

Équipements / aménagement des espaces : salle de bains, WC, escalier :

- Les équipements concernant les accès : rampes, portes, escaliers…

- Les équipements et aménagements spécifiques : cuisine, douche, WC …

Dans les logements évolutif les chambres doivent disposer d’un espace de 1,50 mètre de diamètre pour pouvoir tourner avec la chaise roulante autour du lit sans se trouver dans l’emprise de la porte. Dans la salle de bains et les toilettes, il doit être prévu un espace de 1,30 mètre sur 0,80 mètre. À l’extérieur comme à l’intérieur, des normes de hauteur s’appliquent : interphones, interrupteurs, boîte aux lettres et appareils électriques doivent être positionnés entre 0,9 mètre et 1,30 mètres du sol.

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