Management

Cours 1

Salaire de base :

+ Heures supplémentaires, complémentaires

+ primes

+congés payés

-absences non indemnisées/indemnisées

+avantages en nature (voiture, téléphone…)

= Salaire brut

-Cotisations fiscalement déductibles : (sécurité sociale, pôle emploi, retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle)

(+part patronale de la mutuelle)

= Salaire net imposable

+/- éléments variables

-tickets restaurants

+remboursement frais de transport

+remboursement frais professionnels

-acompte/avance

-prêt au personnel

-avantage en nature

-CSG (contribution sociale généralisée)/CRDS (contribution remboursement déficit social) non déductible

= Salaire Net à payer

Les heures supplémentaires, pour les salariés à temps complet. Le salaire de base : loi de mensualisation 19 janvier 1978

•  Identique TOUS les mois (peu importe le nombre de jours travaillés dans le mois) :

→nombre d’heures de base = 151,67h

→taux horaire de base = SMIC : 9,61€/h

→salaire de base = 1452,57€

35 (nombre d’heures) x 52 (semaines) / 12 (mois)

35h/semaine → 151,67h/mois (35hx52semaines/12mois) → 1607h/an → 218j/an mme d

Travail au-delà de 35h = heures supplémentaires.

Les HS (heures supplémentaires) se décomptent sur la semaine civile (lundi au dimanche). Elles sont majorées :

• 125% de la 36ème à la 43ème heure
• 150% à partir de la 44ème

Elles sont limitées à 48 heures, un salarié ne peut travailler plus de 48h par semaine et 44h sur 12 semaines consécutives, sauf dérogation ou cas exceptionnel. Durée maximale des HS par semaine = 13h. Contingent annuel légal d’HS = 220h/an/salarié.

Les heures complémentaires : pour les salariés à temps partiel (ceux qui travaillent moins de 35h).

• Un salarié peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de son horaire contractuel hebdomadaire.
• Un accord de branche ou d’entreprise peut porter sur le nombre d’heures à 1/3 de l’horaire contractuel hebdomadaire
• Un salarié à temps partiel ne peut pas effectuer un horaire de travail supérieur à un temps complet
• Les heures complémentaires sont majorées à 10% du taux horaire le 1/10 heures et 125% pour toutes heures au-dessus du 1/10.

Les primes : salaire versé en plus du salaire de base résultant soit de la loi, des conventions collectives, des accords d’entreprise, des usages ou de la décision unilatérale de l’employeur. Elles sont soumises à cotisations sociales et imposables. Exemples :

• Prime de 13ème mois, prime d’ancienneté, prime fin de contrat (fin CDD), prime de rendement, prime de résultat, assiduité, naissance, mariage, exceptionnelle…

*les primes font partie du salaire brut

Nature des primes :

1. situation professionnelle du salarié

• prime de pénibilité, d’insalubrité, de risque, de présence, d’assiduité, de bruit, de froid

1. situation familiale du salarié

• prime de naissance, de mariage

1. rendement du salarié

• prime de résultat, de rendement, d’objectifs

1. primes diverses

• 13ème mois, prime exceptionnelle, prime d’ancienneté, de vacances, de Noël

Toutes les primes ont le caractère de salaire et sont soumises à cotisations sociales et imposables.

Les avantages en nature :

• Bien ou service fourni par l’employeur au salarié à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui représente une économie par rapport à ce qu’il dépenserait normalement.

• Inclus dans le salaire brut
• Soumis à cotisations sociales et imposables
• Déduit du net à payer

Exemples : logement, véhicule, téléphone, ordinateur, nourriture, vêtements, voyage

Valorisation :

• Forfaitaire : application d’un barème revalorisé au 1er janvier sans avoir à justifier de la valeur.
• Réelle : valeur réelle sur justificatif, dépense réellement engagé

Les absences :

EN JOURS

• Aucune règle de de calcul dans le code du travail, dans les conventions collectives ou les accords d’entreprises
• Taux horaire : salaire mensuel/horaire mensuel

Jours calendaires : lundi au dimanche

Jours ouvrables : lundi au samedi

Jours ouvrés : lundi au vendredi

1 journée d’absence (calendaire) = 5000€/30j x1j = 1667,67€

1 jour ouvrable = 5000€/26jx1j = 5000€/26jx1j = 192,31€

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