La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation

La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation

* la constitution du 4 octobre 1958 pose les principes de l'organisation

A) la décentralisation

C'est le tranfert de compétences de l'état vers :

* les collectivités territoriales (décentralisation territoriale)

* les établissements publics (décentralisation fonctionnelle de techniques)

Ces établissements ont une autonomie administrative et financière,il gère librement les affaires relevant de leur compétence

Les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvre alors au service de l'état.

La décentralisation est responsable de la suppression de poste ou à cause du fusionnement, bref c'est la cata alors que l'idée n'étais pas si mauvaise

B) la déconcentration

C'est lordque l'état se déconcentre mais reste " maître de la situation" mais des représentants de l'etat (préfet de région) sont envoyés dans les collectivités territoriales afin de le représenter.

Phénomènes de délégation de compétence du pouvoir central vers des agents locaux de l'état

C) la délocalisation

C'est un déplacement géographique et de certaines activités de redéployer sur le territoire

(ex; CCAS, il y a des endroits où on contaste une désertification ( de médecins, de poste, ect...) Il y a alors une mise en place "d'antenne" facilitant l'accès aux populations pour l'ex du CCAS)

Les lois acte I

acte II

acte III

1) les réformes de 1982 et 1983 (Les lois "DEFERRE")

* création de la chambre régionale des comptes

* 7 janvier, 22 juillet 1983, modification de la répartition des compétences : par exemple le département gère le collège, la région les lycées, la commune l'école.

* 11 Janvier 1984 : le statut de fonctionnaire est établit : fixation du statut de la fonction publique territoriale

Entre 82 et 83 les 26 Assistantes de Service Sociale vont vers un travail plus indépendant.

2) la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003

* elle favorise la démocratie locale

* les collectivités territoriales ont davantage de compétence, les départements devienne pilote de l'action sociale

* le 16 décembre 2010 : réforme des collectivités territoriales

On parle d'intercommunalité et de la création des conseillers territoriaux

3) la loi du 27 janvier 2014 : modernisation de l'action publique territoriale

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