Le temps de travail : Aménagement

CAMINADE Anaïs BTSCG1

La durée du travail est réglementée par le Code du travail : temps de travail effectif, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires et jours de congés.

L’aménagement du temps de travail est une répartition des horaires de travail selon les besoins du salarié ou de son entreprise (toute entreprise peut procéder à un aménagement du temps de travail mais cela concerne davantage les entreprises dont l’activité connaît des variations cycliques sur tout ou partie de l’année).

L’employeur peut répartir le temps de travail des salariés en fonction de leur charge de travail pour limiter voire supprimer le recours aux heures supplémentaires.

 LA DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail est fixée par la loi mais peut être plus favorable par l’application des conventions collectives ou des accords d’entreprises.

        Durée du travail légale :

• 35 heures par semaine
• 151,67 heures par mois
• 1 607 heures par an

        Temps de pause :

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives

        Heures supplémentaires d'un salarié :

Qui les décide :                 L’employeur

Nombre d’HS :                 Contingent est fixé à 220h/salarié/an

Rémunération :                 Majoration de 25% (8h) / 50%

Avantage fiscaux et sociaux : exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000€/an, réduction                                 de cotisations sociales vieillesse

        Aménagement du temps de travail :

        Répartition des horaires 

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Points importants :

• Cet accord ne peut pas concerner un seul salarié de l'entreprise, mais doit inclure tout un service, voire tout le personnel salarié de la société
• L’entreprise doit conserver pendant 1 an les documents comptabilisant le nombre de salariés ouvrant droit à la modulation, les heures de travail réalisées par chaque salarié, le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires, le nombre d'heures du contingent annuel, etc.

Que doit contenir l’accord sur l’annualisation des temps de travail :

L’accord d’annualisation sous formes de modulations de temps de travail devra contenir obligatoirement :

• Un préambule
• La durée de l’accord
• Ses modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation
• Les modalités d’aménagement du temps de travail et la répartition de la durée de travail
• La période de référence
• Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail dans le respect d’un délai raisonnable
• Les conditions sur la rémunération de l’intégration des absences et des arrivées et départs en cours de période de référence

Comment calculer l’annualisation des de travail :

Afin de calculer des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte de nombreux éléments :

• Le décompte de la durée de travail sur une civile complète
• La durée du travail hebdomadaires ne peut dépasser 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles
• Le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail
• Les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés, les droits aux congés payés, …

Rémunération et annualisation des de travail :

L’employeur a deux possibilités en ce qui concerne la rémunération des salariés dont le temps de travail est annualisé :

• Lisser la rémunération sur une année civile. Le salarié perçoit alors un salaire identique chaque mois
• Verser une rémunération au réel. Le salarié perçoit alors un salaire qui correspond au volume de travail réalisé chaque mois. Il faut cependant prendre en compte et anticiper les variations de rémunération parfois importantes

QUEL EST LE CONTENU DE L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ?

L’accord collectif qui organise la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine prévoit :

• La période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l’autorise, 3 ans
• Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail
• Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de périodes de références. Sur ce point, l’accord pourra, par exemple, prévoir des règles identiques à celles applicable en l’absence d’accord

Si l’accord prévoit un aménagement du temps de travail avec attribution de jours de repos, ces derniers seront considérés comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.

Outre ces clauses obligatoires, l’accord peut également prévoir que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l’horaire réel

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