La notion de liberté fondamentale a été consacrée

Pour Hobbes les individus ne peuvent pas demeurer dans un état de nature, état d’insécurité, de chaos. Ils vont devoir se rassembler et conclure un pacte social, d’où la théorie d’un contrat social et par conséquent vont aliéner l’entièreté de leurs libertés pour les léguer au souverain.

Le droit français c’est le droit applicable sur le territoire français, caractérisé par la séparation du droit public et du droit privé, légiférés par deux juridictions différentes à cause de la séparation des pouvoirs. On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'État. Les libertés ne sont dites publiques que si l'État intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. La liberté est la faculté reconnue à l’homme d’agir de manière autonome, c’est un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit son comportement personnel. Le qualificatif « public » exprime l’opposabilité de cette liberté à la puissance publique. Le mot public en droit français traduit en effet l’intervention du pouvoir. Les libertés publiques sont ainsi des libertés protégées de manière spécifique. Si l’expression « libertés publiques » apparait expressément dans la Constitution de 1958, elle ne fait pas l’objet d’une définition textuelle. Les droits fondamentaux quant à eux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques.

En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", mais retient le terme de « libertés publiques ».

Il est intéressant de distinguer ses deux notions, en effets ce sont des expressions connexes mais qui ne sont pas synonymes.

C’est pourquoi nous poserons la question suivante : Parmi les notions de libertés publiques ou des droits fondamentaux laquelle d’entre eux est applicable en droit français ?

Pour répondre à cette question nous verrons (I) et ensuite (II).

Evolution dans le temps leurs apparition ; première fois citée. Actualité.

A) La reconnaissance des libertés publiques

La reconnaissance des libertés publiques n'est pas envisagée partout avec la même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même.

Le statut des libertés publiques en France s’est formé de manière progressive. Il n’y a pas un texte constitutif mais une succession de textes, dont certains sont toujours en vigueur, et qui traduisent des conceptions différentes des libertés.

En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de la IVe République, le préambule de la Constitution de la Ve République de 1958 et les articles 1 ; 2 ; 3 et 66 de la Constitution de la Ve République.

Dans

...