Plan détaillé triomphe justice constitutionnelle

La justice constitutionnelle, perspective comparée France / Allemagne :

« Avec le triomphe de la justice constitutionnelle, on est entré dans une phase de gouvernement des juges »

         « La constitution est ce que les juges disent qu’elle est », affirme Charles Evans Hugues, homme politique et magistrat à propos de la Cour suprême américaine. Il évoque ici l’important pouvoir qu’ont les juges constitutionnels sur la règle fondamentale et supérieure de chaque pays qu’est la Constitution. La justice constitutionnelle est la partie du droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Son évolution en Europe depuis le début du XXème siècle et jusque dans les années 1990 peut être associée à un « triomphe » puisque tous les Etats européens possèdent une institution de contrôle juridictionnel de la constitutionalité des lois. Ce développement a en effet conduit les différentes institutions mises en place à devenir indépendantes et à obtenir des prérogatives de plus en plus étendues. D’où la critique qui leur est parfois faite d’établir un « gouvernement des juges ». Cette expression a pour la première fois été employée par Edouard Lambert dans son livre Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis paru en 1921 et désigne l’idée selon laquelle les juges auraient une trop grande liberté d’interprétation des textes, qu’ils ne se limiteraient pas à la lettre et à l’esprit de la Constitution et qu’ils exerceraient une suprématie sur les autres pouvoirs, ce qui peut paraître contraire au principe de séparation des pouvoirs. En France, les membres du Conseil constitutionnel sont désignés au sein du pouvoir politique qui dispose d’une liberté presque totale alors qu’en Allemagne, seules les personnes ayant une qualification juridique peuvent être désignées pour le Tribunal constitutionnel fédéral. Ils sont nommés pour 9 ans en France, 12 ans en Allemagne. Afin d’éviter toute complaisance avec le personnel politique, ils ne peuvent généralement être élu qu’une seule fois. Leurs fonctions sont indépendantes de toute autre fonction politique. Les juges constitutionnels ont un grand rôle dans la vie juridique, politique et sociale des deux pays. En tant que « gardiens de la Constitution », ils opèrent un contrôle de conformité des lois aux blocs de constitutionnalité, ils sont aussi chargés d’arbitrer les conflits entre les différentes autorités centrales ou locales, ou bien entre la majorité et l’opposition du moment. C’est cette ampleur de pouvoirs qui leur est confiée qui fait questionner leur légitimité dans la mesure où les juges deviendraient des concurrents des élus du peuple et où leur rôle interrogerait sur le principe de séparation des pouvoirs. Dès lors, le rôle des juges comme simple « bouches de la Constitution » selon l’expression de Montesquieu serait-il à vérifier ? Comment des personnes, non élues démocratiquement, peuvent-elles être légitimes à exercer un certain pouvoir de décision ? Jusqu’où leur liberté normative peut-elle aller ? Cette critique est-elle de même portée en France et en Allemagne ? Aux vues de ces questionnements, il s’agira de se demander dans quelle mesure les prérogatives attribuées aux juges constitutionnels remettent en cause le principe de séparation des pouvoirs ? Les différentes conceptions de la justice constitutionnelle en France et en Allemagne  (I) attribuent une place plus ou moins importante au rôle des juges (A). L’exercice de leur pouvoir accroît cette importance (B). Les prérogatives des juges constitutionnelles sont toutefois limitées (II) par des règles, des principes et des mesures (A) et des solutions sont proposées pour répondre à la critique de « gouvernement des juges » (B).

1. Les conceptions de la justice constitutionnelle en France et en Allemagne attribuent une place plus ou moins prépondérante au rôle des juges.

1. Deux conceptions différentes de la place de la justice constitutionnelle au sein de l’organisation des pouvoirs.

1. Une place longtemps négligée à la justice constitutionnelle en France :

        La loi et le Parlement étaient perçus, depuis la Révolution française, comme supérieurs aux autres pouvoirs ce que traduit l’expression de De Lolme : « Le Parlement peut tout sauf changer un homme en femme ». Le légicentrisme et les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques en étaient également de bons exemples. Le pouvoir judiciaire subissait une certaine défiance car il avait souvent tenté de s’opposer aux réformes du pouvoir royal. Ainsi, le droit était idolâtré lorsqu’il venait de la loi, et méprisé, lorsqu’il émanait du juge. Des régimes constitutionnels se sont tout de même succédés de 1798 à la fin de la IVème République mais le contrôle constitutionnel y était inexistant ou symbolique. Pour qu’il entre réellement en vigueur, il a fallu attendre la Constitution de 1958 qui, même si elle diminue le rôle du parlement, laisse une place dominante à la loi. Cette position est renforcée par le mécanisme du contrôle abstrait des normes institué en 1958 et son amélioration à partir de 1971. Toutefois, la loi se trouve amoindrie par l’introduction de la QPC à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui permet à tout citoyen dans un litige de demander le contrôle constitutionnel d’une loi a posteriori pendant une procédure juridique.

1. La place privilégiée de la justice constitutionnelle en Allemagne :

         La culture juridique allemande contraste fortement avec les conceptions françaises sur la loi et le juge. La loi n’a jamais été identifiée avec le droit, ce dont témoigne encore aujourd’hui la formule reprise par la Loi fondamentale selon laquelle les pouvoirs publics sont tenus de respecter la loi et le droit. Les commentateurs allemands soulignaient alors la différence possible entre la loi et le droit, le droit étant le principe général qui régit les lois, lesquelles sont des prescriptions particulières. Le juge en revanche bénéficie d’une confiance ancienne, l’identifiant bien plus que la loi à la figure du droit. La Cour constitutionnelle fédérale, instituée en 1949 en réaction contre les régimes dictatoriaux, recueille cet héritage de confiance dans les juges, capables de traduire et de résoudre en termes juridiques des conflits politiques et investis du rôle de gardien de la Constitution.

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