La portée de l'interprétation réalisée par le juge est-elle suffisamment encadrée ?

Définitions :

Le juge est un professionnel dont la situation est régie par le statut de la magistrature et qui participe au fonctionnement de la justice, son objectif de trancher les litiges qui lui sont soumis. L’interprétation est l’action de donner une signification subjective d’un objet, pour des raisons diverses. L’encadrement rend compte des mesures prise pour régir le fonctionnement d’un processus dans l’objectif qu’il n’échappe pas à tout contrôle. La suffisance rend compte d’une capacité d’un objet à remplir adéquatement le rôle pour lequel il a été assigné.

Délimitation :

Le système qui sera ici traité est celui de l’ordre judicaire français.

Contexte :

Sous l’ancien régime, le rôle des juges était assez différé qu’à notre époque, en effet, ils avaient aussi certain un rôle de législateur au vu du pouvoir qu’ils exerçaient dans le milieu législatif, ce qui a porte un coup flagrant au concept de séparation des pouvoir. C’est d’ailleurs l’une des nombreuses raisons qui mène à la révolution française de 1789, après cela, règne pendant très longtemps une grande méfiance envers les juges, en témoigne la grande difficulté de codification au 18ème siècle, et les nombreuses règles et lois qui brident le pouvoir des juges, et notamment sa liberté d’interprétation de la loi, des règles qui existent toujours aujourd’hui, avec notamment l’article 4 et 5 du code civil.

Problématique :

La problématique qui sera ici traitée est de savoir si La portée de l'interprétation réalisée par le juge est-elle suffisamment encadrée.

Intérêt :

Il est intéressant de se demander si les règles qui encadrent l’exercice d’un juge et notamment sa capacité d’interprétation de la loi se suffisent dans l’objectif d’assurer une sécurité juridique ou si ou contraire elles ne représentent qu’une trop grande contrainte, et s’avère au final contre-productives.

Démonstration :

Si a première vue et par les conséquences du contexte historique, les juges semble complètement soumis à la loi, ne pouvant juger que par elle. En réalité, il a été prévu par le législateur de laisser disposer aux juges d’une plus ou moins grande liberté d’interprétation, et ce notamment dans le cas où ils seraient confrontés à l’insuffisance de la loi, son rôle est alors de trancher entre les différentes interprétations possibles.

Plan :

Il sera alors d’usage de traiter dans une première partie les raisons qui rendent nécessaires l’interprétation de la loi par le juge (I) et dans une seconde partie les limites auxquels ils sont soumis dans l’exercice de cette interprétation (II).

I. Une interprétation de la loi nécessaire

Il parait nécessaire pour assurer la sécurité juridique de laisser une marge d’interprétation de la loi aux juges (A) ce qui a pour effet d’assouplir la loi (B).

A. Le juge face aux insuffisances

...