Questions de droit
Cours : Questions de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar robkdh • 10 Octobre 2017 • Cours • 1 160 Mots (5 Pages) • 691 Vues
QUESTIONS DE DROIT
• Qu’est-ce que le droit ?
a) Ensemble de droits et règles
b) Règles qui gouverne la vie des individus en société
c) Ensemble de règles obligatoire et sanctionner
d) Aucune des réponses
• Les trois concepts du droit sont droit objectif, subjectif, positif ? (V/F)
• Le droit positif correspond à l’ensemble des règles de conduite obligatoire et sanctionner ? (V/F)
• Le droit subjectif est le droit reconnu a un individu en particulier ? (V/F)
• Dans le droit objectif le droit ancien prime sur le droit en vigueur ? (V/F)
• Les deux types de droits liées aux libertés fondamentales sont public et privé? (V/F)
• Une source de droit correspond à l’acte qui crée la règle de droit ? (V/F)
• Les sources oral parfaite prime sur les sources écrite ? (V/F)
• La loi française est supérieure à la loi européenne sur le territoire français ?(F)
• Le préambule de la constitution de la 4ème république se trouve dans le bloc de constitutionnalité ?(v)
• Les lois internationales sont ratifiées par le président de la république ?(v)
• Les sources a valeur législatives sont votées par le sénat ?(F)
• La déclaration des droits de l’homme et du citoyen existe depuis la fin de la révolution française ?(V)
• La constitution française est au sommet des lois sur le territoire européen ?(F)
• Les règles nouvelles sont privilégiées sur les règles antérieures ?(V)
• Pour ratifier un traité international le président n’a pas besoin d’un besoin d’un autre avis que le sien ?(F)
• Le traité de Maastricht est un traité européen ratifié en 1994 ?(F)
• Les droits pénaux ne concernent en aucun cas les sources à valeurs législatives ?(F)
• Le bloc de constitutionnalité date du 4 Octobre 1968 ?(F)
• Les règlements sont adoptés par le pouvoir exécutif ?(V)
• Une ordonnance a pour but le remplacement temporaire du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif ?(F)
• Le droit dérivé prend la forme des directives européennes ?(V)
• Si un enfant est renversé par camion cela fait partie du droit …
• a) Pénal
• b) Civil
• c ) Des affaires
• d) Administratif
• • Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire on parle de droit…
• a) Des affaires
• b) Du travail
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