Les Gafa

Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassadeur numérique » dans la Silicon Valley. Par ce geste, le gouvernement danois reconnait les GAFA comme des entités politiques. D’ailleurs, Anders Samuelson a déclaré considéré les GAFA comme des « nations d’un nouveau genre » avec lesquels il faut discuter au même titre qu’avec les Etats traditionnels. En principe, l’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté, il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. Tandis que GAFA est un acronyme qui désigne les quatre géants d’internet du monde (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le développement des GAFA est consécutif à la révolution numérique du 21ème siècle, dans le même temps, la souveraineté et la légitimité des gouvernements se dégradent. Alors que les GAFA sont des puissances économiques confirmées, ils semblent depuis quelques années s’affirmer en tant que puissances politiques. On assisterait donc à une « ubérisation » de l’Etat. Il est donc pertinent de se demander si les GAFA seront les Etats de demain, remplaçant ainsi les formes d’Etat traditionnel. La notion de souveraineté définie comme le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve ainsi investi des compétences les plus élevées (droit de justice, de police, de lever l’impôt…), est depuis quelques années érodée par la mondialisation alors même qu’elle se trouve au coeur des fondements des structures étatiques. En effet, l’Etat est de plus en plus faible face à des FTN toujours plus puissantes. Ainsi, dès 1996 John Perry Barlow annonçait que « vous (les Etats) n’avez pas de souveraineté où nous (les grandes entreprises de l’internet) nous rassemblons », et déclarait ainsi le « cyber espace indépendant » de la contrainte imposée par les Etats. Les GAFA forment une communauté de puissantes entreprises aux chiffres d’affaires parfois supérieurs au PIB de certains Etats : ainsi en 2013 le chiffre d’affaire des GAFA s’élevait à 316 milliards de dollars, un montant égal au PIB du Danemark, 35ème puissance économique mondiale. Les GAFA, sont, du fait de leur poids économique, susceptible de concurrencer les Etats, et de contester leur souveraineté. Pour illustrer cette contestation on peut prendre l’exemple de la difficulté des Etats européens à imposer leur fiscalisation aux GAFA, alors même que le lever de l’impôt est censé être une des prérogatives de l’Etat. Ainsi si en aout 2016 la Commission européenne avait frappé un grand coup en ordonnant à Apple de rembourser Dublin à un montant record de 13 milliard d’euros, mais Apple refuse de payer. L’harmonisation des taxes en Europe contre les géants du numérique semble être un processus complexe à mettre en place du fait du dumping fiscal instauré par certains pays (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas…) au profit des GAFA dans l’objectif de booster leur propre économie. Par conséquent les GAFA possèdent aujourd’hui une quasi souveraineté fiscale.

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