Le droit à polluer

Depuis le début de l'ère industrielle, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter et de causer divers problèmes concernant l'environnement. L'État met donc en place des mesures visant à réduire ces émissions de gaz à effet de serre afin de préserver l'environnement pour les générations futures.

I/ L'émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d'externalités ?

       Les gaz à effet de serre sont des gaz qui retiennent les rayons infrarouges émis par le sol et contribuent donc à l'effet de serre. Ils sont à l'origine du réchauffement climatique.

Les externalités sont des effets sur le bien-être d’agents économiques causés par l’action d’autres agents économiques sans que le marché ne la sanctionne positivement ou négativement. On différencie les externalités positives et négatives.

Les gaz à effet de serre ont plusieurs effets sur l'environnement.

En effet 95% des rayons infrarouges émis par le sol sont retenus par les gaz à effet de serre.

Cela entraîne une élévation de la température et donc un réchauffement climatique. Plusieurs événements ont alors lieux, comme la fonte de la banquise et la montée des eaux.

        Ces événements sont des externalités. En effet la montée des eaux est une externalité négative puisqu'elle est causée en partie par les émetteurs de gaz à effet de serre et qu'elle provoque des inondations dans certains pays. De plus la fonte des glaces et la pollution, qui cause de nombreuses maladies, sont les résultats de cet effet de serre.

Il existe cependant une externalité positive à l'effet de serre. En effet sans celui ci la température moyenne de la Terre, qui est actuellement de 15°C, serait de -18°C et l'environnement.

II/ Le fonctionnement du marché des droits à polluer

       Le marché des droits à polluer est un marché de permis d'émission de gaz à effet de serre mis en place en 2005 par différents États.

Plus de 10 000 installations industrielles ont ainsi un quota d'émission de CO2, le gaz contribuant le plus au renforcement de l'effet de serre, alloué chaque année par l'Etats.

Si une entreprise dépasse ce quota, elle devra acheter un « droit à polluer » sur le marché du carbone à une entreprise qui n'a pas dépassé son quota et qui bénéficie donc encore de droit à polluer. Si elle n'effectue pas cette démarche elle devra payer une amende de 100 euros par tonne de CO2 de dépassement, ce qui correspond à un coût assez élevé.

Au contraire, une entreprise qui ne dépasse pas son quota pourra revendre le droit à polluer qui lui reste sur le marché du carbone, pour qu'une entreprise l'ayant dépassé puisse en bénéficier.

L'objectif est d'inciter les installations industrielles à réduire leurs émissions de CO2 en pénalisant celles qui émettent le plus et en permettant à celles qui émettent le moins de gagner de l'argent sur le marché.

III/ Ce marché peut-il fonctionner sans l’État et quelles difficultés de fonctionnement peut-il connaître ?

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