La protection sociale

Sujet : Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (10 points)

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la protection sociale repose en France sur un principe de solidarité collective.

Document 1 :

Le système de retraite français intègre un grand nombre de dispositifs non contributifs. Ces derniers visent à corriger les inégalités des aléas de carrière ou à accorder des droits supplémentaires à la retraite à certaines catégories de la population, sans lien avec les cotisations versées. Ces dispositifs de solidarité peuvent avoir un effet sur l’âge de départ en retraite ou sur le montant de la pension de retraite. Certains d’entre eux permettent de partir avant l’âge légal d’ouverture des droits ; d’autres permettent d’augmenter la pension, notamment en augmentant le nombre de trimestres validés par l’affilié, ou en introduisant un montant minimal de pension. Au-delà de ces dispositifs de solidarité, d’autres mécanismes jouent également sur le montant des pensions, comme par exemple la prise en compte des meilleures années dans le calcul du salaire de référence au régime général et dans les régimes alignés.

Le système de retraite obligatoire a versé 244 milliards d’euros de rentes de droits directs en 2012, à 15,4 millions de retraités. Les dispositifs de solidarité y ont contribué à hauteur de 46 milliards d’euros, soit 18,8%. Les périodes assimilées (essentiellement pour les chômeurs) en représentent la plus grosse part (8,9 milliards d’euros), devant les minimas de pensions (8,4 milliards d’euros), la majoration de pension pour enfants portant sur les droits propres (7,6 milliards d’euros), les départs anticipés liés à la catégorie (6,4 milliards d’euros) et les mesures de départ anticipés (5,1 milliards d’euros). La solidarité du système de retraite ne repose donc pas sur un dispositif unique ou prépondérant – aucun n’ayant une part supérieure à 20% – mais sur plusieurs qui bénéficient à des populations différentes.

DREES, « Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite », Solidarité et santé n°72, janvier 2016.

Document 2 :

Le taux de cotisation maladie en France (en % du salaire)

En France, pour contrer un risque afin qu’il n’affecte pas sur le long termes un individu, des protections existe. Si je perds mon travail dû à un accident, je sais que grâce à des protections mises en place, je pourrai recevoir de l’aide financière pour pouvoir continuer à vivre : c’est la protection social. La protection sociale a été mise en place par les pouvoir publics et les acteurs privés afin de faire face aux nombreux risque économique et sociaux pour pouvoir protéger les individus. Celle-ci se base sur 3 logiques, qui sont l’assurance, l’assistance et l’universalité. Afin de pouvoir aider les personnes en besoins, chacun est un acteur financier, qui participe à fournir la protection social, à travers des cotisations à partir du salaire, des taxes, et des impôts. C’est pour cela que l’on dit que la protection social française repose sur un principe de solidarité collective. Afin de confirmer cette affirmation, nous étudierons par deux exemples les différentes action solidaire de collectivité mise en place. Ces exemples sont

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