La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement?

Chapitre E3.1 : La  croissance  économique  est-elle  compatible  avec  la préservation de l’environnement ?

Notions : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d'émission

Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché

Soutenabilité faible = Substituabilité forte

Soutenabilité forte = Substituabilité faible

A - Dans quelle mesure la croissance économique peut-elle être soutenable ?

1. La croissance économique nécessite l’utilisation de capital naturel qui a des caractéristiques spécifiques

1. Le capital naturel est souvent un bien commun

Les biens communs sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur utilisation par un autre agent) et difficilement excluables. (ressources halieutiques, nappes d’eau souterraines, forêts)

• Pendant longtemps, on a mis en avant la « tragédie des biens communs » à partir de l’exemple de pâturages librement utilisables.

• Chaque bénéficiaire du « droit de vaine pâture » va chercher à maximiser son avantage individuel en augmentant autant qu’il le peut la taille du troupeau qu’il conduit sur ces pâturages.

• Le résultat est bien évidemment la disparition de la ressource.(exemple actuel : surpêche avec menace de disparition de certaines espèces comme le thon rouge en Méditerranée).

• En réponse à cette tragédie des biens communs, on met souvent l’accent sur la nécessité de définir des droits de propriété (donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource
• Une autre solution consiste à faire appel à l’Etat qui peut user par exemple de son pouvoir réglementaire (création de réserve et de parcs naturels, quotas de pêche…)

• Cependant ces solutions sont souvent impraticables, notamment dans le cas des biens communs mondiaux, également appelés biens publics mondiaux.

• Biens publics mondiaux : biens collectifs, c'est-à-dire non excusables et non rivaux, qui concernent l’ensemble de l’humanité.

• Exemple

• Climat
• Biodiversité
• Ressources halieutiques dans les eaux internationales
• Atmosphère menacé par les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique.

1. Le capital naturel n’est pas toujours renouvelable

• Une partie du capital naturel est renouvelable sous condition d’une utilisation raisonnée (faune, flore)
• Une autre partie du capital naturel n’est pas renouvelable à l’échelle humaine (énergies fossiles, minerais, etc.)

1. La soutenabilité de la croissance dépend donc des possibilités de substitution d’autres formes de capitaux au capital naturel

1. L’hypothèse de soutenabilité faible

• On fait l(hypothèse que les différents types de capitaux sont substituables

• Ainsi si le stock de capital naturel diminue, ce n’est pas trop grave si le stock des autres capitaux augmente.
• Il faut donc s’intéresser à la quantité total de capitaux pour savoir si la croissance est soutenable
• D’ailleurs certains indicateurs ont été conçu dans ce sens :
• Exemple : l’Epargne Nette Ajustée (ENA) développée par la Banque Mondiale

• Si le capital naturel peut être remplacé par d’autres types de capitaux, alors le progrès technique peut assurer une croissance soutenable

• Exemple : Les progrès dans l’intensité énergétique, dus aux progrès scientifiques et techniques, semblent montrer que la croissance peut devenir plus économe en ressources naturelles

1. L’hypothèse de soutenabilité forte

• Selon certains économistes, le capital naturel n'est pas substituable : les différents types de capitaux sont donc complémentaires plutôt que substituables.
• Par conséquent, si le capital naturel est irremplaçable, il doit être absolument préservé et la croissance économique doit être limitée par les conditions nécessaires à son renouvellement.
• Effet pervers de l’amélioration en termes d’efficacité énergétique : augmentation de la consommation qui peut plus que compenser cet effet positif. (Paradoxe de Jevons aussi appelé effet rebond)
• De plus la thèse de la soutenabilité forte critique la thèse de la soutenabilité faible car  soutenir la thèse que les différents types de capitaux sont substituables implique de pouvoir mesurer leurs stockes et d’être capable de convertir ensuite ces stocks dans une unité commune, ce qui semble extrêmement délicat à réaliser, comme le souligne Joseph Stiglitz.

Conclusion de la première partie : la soutenabilité de la croissance dépend en définitive du degré de substituabilité des diverses formes de capitaux au capital naturel, degré qui est encore l’objet de controverses.

B - Quels sont les instruments permettant de mener une politique climatique ?

1. L’instrument réglementaire : intérêts et limites

1. Les avantages des mesures réglementaires

• effet dissuasif pouvant être très élevé si la norme prend la forme d’une interdiction totale ou d’un seuil maximal d’émission extrêmement faible (les normes peuvent donc être très utiles en cas de pollutions considérées comme très dangereuses)
• facile à utiliser, à comprendre et à expliquer (ex : le fonctionnement du marché peut apparaître beaucoup plus abstrait qu’une réglementation directe)
• permet d’éviter le mécontentement croissant de la population à toute imposition supplémentaire

1. Les inconvénients des mesures réglementaires

• Peut générer des coûts élevés et inconnus à l’avance

• La faisabilité technique nécessaire à l’application de la norme dépend de l’existence de technologie « économiquement raisonnables » et connues de la puissance publique (ce qui suppose une bonne coopération entre industries et décideurs publics)

• Pas d’incitation à réduire la pollution au-dessous du seuil fixé par la norme
• Possibilité d’un effet rebond (= paradoxe de Jevons)

1. Certaines limites des mesures réglementaires engendrent une complémentarité avec les instruments économiques

1. Les instruments économiques permettent d’éviter certains inconvénients de la réglementation

• Donne un coût privé à la pollution (c’est-à-dire supporté par les agents économiques eux-mêmes, et non par la collectivité) ce qui incite à modifier les procédés de production et les modes de consommation (= Internalisation des coûts externes)→ donc élimine le paradoxe de Jevons
• Laisse aux entreprises la liberté au niveau des arbitrages à réaliser (soit payer la taxe ou le quota, soit réaliser un investissement de dépollution)
• Possibilité d’un double dividende aussi bien pour la taxe que pour le marché de quotas d’émission (si les quotas sont vendus par les pouvoirs publics)

1. Les instruments économiques sont complémentaires entre eux

• Avantage de taxe sur le marché de quotas

• Le coût de la mesure est connu à l’avance

• En effet, c’est le montant de la taxe

• Plus simple à mettre en œuvre qu’un système de quota

• Avantage du marché de quotas sur la taxe

• Le volume de réduction de pollution est connu à l’avance

• En effet, il est définit par le volume total de quotas distribués

• Evite les problèmes  de vote à l’unanimité relatifs à la fiscalité au niveau de l’UE

• Donc plus facile à utiliser au niveau européen car adoption d’une taxe carbone au niveau européen suppose accord des 28

• Mieux pour les producteurs

1. Cependant certains problèmes sont communs aux 3 instruments, ce  qui limite leur complémentarité

1. Les problèmes de justice sociale

• Concernant la norme

• Problème de justice sociale car peut générer des coûts très variables si hétérogénéité des sources d’émission et si uniformité de la norme

• Ex. : appliquer une norme unique fixant un seuil maximal d’émission de C02 dans le secteur de la production d’électricité pose problème car il existe différentes technologies plus ou moins émettrice de CO2 pour produire de l’électricité
• Ex. : interdire l’entrée dans les zones de circulation restreinte des voitures trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air pénalise davantage les agents économiques à faibles revenus que ceux à revenus élevés qui peuvent plus facilement acheter un nouveau véhicule (hétérogénéité du parc automobile)

• Concernant la taxe

• Problèmes de justice sociale car le coût de la mesure peut être variable selon les agents économiques

• Ex : la taxe carbone coûte plus cher pour les individus habitant loin de leur lieu de travail que pour ceux résidant près de leur lieu de travail

• Concernant le marché de quotas d’émission

• Problèmes de justice sociale entre agents économiques atténués mais non éliminés (la distribution de quotas peut être variable selon le type d’activité pour tenir compte du fait que le coût de la mesure peut être variable selon les agents économiques mais en même temps  il y a un risque que la distribution de quotas ne soit pas en réalité proportionnelle aux efforts différenciés que doivent effectuer les différents agents économiques)

1. Le problème de la fixation du niveau souhaitable de l’effort de dépollution

• Concernant la norme

• Relative méconnaissance en ce qui concerne la fixation du seuil maximal d’émission

• trop faible son impact est insuffisant
• trop élevé il risque de poser des problèmes d’acceptation de la part des agents économiques

• Concernant la taxe

• relative méconnaissance en ce qui concerne :

• le volume global de réduction de la pollution
• le niveau optimal de la taxe

• trop faible son effet dissuasif est insuffisant
• trop élevé il risque de poser des problèmes d’acceptation de la part des agents économiques

• Concernant le marché de quotas d'émission

• relative méconnaissance en ce qui concerne :

• le coût global de réduction de la pollution

• En effet, cela dépend du prix du quota qui est variable sur le marché

• le niveau optimal du nombre de quotas que la puissance publique doit distribuer

• trop faible il risque de poser des problèmes d’acceptation de la part des agents économiques
• trop élevé son effet dissuasif est insuffisant.

• Ex : actuellement le prix du quota est bien trop faible car le nombre de quotas distribués a été trop élevé

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