L'adaptation de la relation de travail

Chapitre 4 → L’adaptation de la relation de travail

1. La modification de la relation de travail salarie

1. Distinction entre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail

P32 →

Q1 : Selon l’article 1103 du Code civil, le contrat est la loi des parties.

La loi permet une certaine flexibilité :

• Lorsque l’employeur exerce son pouvoir de Direction (changer les conditions de travail)
• En cas de difficultés économique pour l’employeur
• En cas de problèmes de santé pour le salaries
• Lorsque l’employeur exerce son pouvoir disciplinaire (sanctions)

Q2 : La diminution de rémunérations constitue une modification du contrat de travail.

Le changement d’horaire ne constitue qu’une nouvelle répartition des horaires sans modifications de la durée de travail, ni réel bouleversement des horaires de travail (pas de travail de nuit par exemple). Dés lors il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

Q3 : La modification du contrat de travail parle sur les éléments essentiels prévue au contrat ils font généralement l’objet d’une protection spéciale par le droit du travail et on un impact important sur la vie professionnel du salarie.

Le changement des conditions de travail apporte une adaptions à la façon dont les tache sont effectues.

Q4 :

• Les faits

La société Fine Food produit des foies gras et en raison de l’épidémie de grippe aviaires son mode de production et ses débouches sont contraints. Elle connait donc a l’heure actuelle des difficultés économiques.

Elle envisage un certains nombre de changement pour faire face a ce problèmes : modifications des renumérotions (soit une modifications du contrat de travail) et nouvelle repartions des heures ( soit une changement des conditions de travail). Elle a annonce qu’elle informera les salaries de sa décisions par voies d’affichage.

• Problème de droits

L’information des salaries par voies d’affichage est- elle légale ?

• Règles de droits

En cas de modification du contrat pour des raisons économique l’employeur doit envoyer un courrier  LRAR (lettre recommande avec accuse de réceptions).

Pour d’autres raison la modification n’impose pas de formalisme particulier mais il est conseille d’envoyer une lettre recommande avec accuse de réceptions.

• Solution

En l’espèce,  l’affichage n’est pas suffisant pour prévenir le salarie de la modification du contrat, comme il y a une raison économique l’employeur doit envoyer une lettre recommande avec accuse de réceptions.

En ce qui concerne le changement d’horaire, c’est simplement un changement de conditions de travail, l’employeur n’est donc pas obliger d’envoyer une lettre.

1. Conséquences juridiques

P34 →

Q1 : La modification de la répartition des heures ne constitue qu’une modification des conditions de travail.

Q2 : Dans ce cas là, on considère que le salarie ne peut pas s’y opposer. Il doit accepter la proposition faite par l’employeur.

Si les salaries venaient à refuser la modification des conditions de travail, cela pourrait être considère comme fautif et cela constitueraient une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Q3 :

• Faits

L’entreprise Fine Food connaît actuellement des difficultés économiques dues a la pandémies de grippe aviaire qui limite ses capacités d’exportations. Pour faire face elle a propose de diminuer les rémunérations ce qui correspond a un changement du contrat de travail

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