L Adaptation De La Relation De Travail

Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi, les conventions et un contrat de travail. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur. Toutefois, le marché du travail est soumis à des mutations. Nous allons voir dans un grand un le contrat de travail, et dans un grand deux la modification des conditions de travail.

I Le contrat de travail

A Le contrat de travail dans sa généralité

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Il existe en droit du travail une hiérarchie des normes : premièrement les textes législatifs et réglementaires qui représentent les lois et les règlements ; Ensuite on retrouve les normes négociées : conventions et accords collectifs ; et enfin les lois des parties : contrat de travail.

En application de cette hiérarchie des normes, les contrats de travail ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la convention ou l'accord collectif. Convention et accord ne peuvent se substituer aux clauses plus favorables présentes dans le contrat de travail.

Le principe de faveur stipule qu'il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchique supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. Ce principe souffre d'exceptions appelées accords dérogatoires.

Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants :-la fonction qu'occupera l'employé, -sa qualification professionnelle, -la rémunération (salaire et primes) -la convention collective dont relève éventuellement l'activité, -la nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée). Un contrat peut également contenir des clauses non-impératives : -le lieu de travail (voir aussi clause de mobilité), -la clause d'objectif à réaliser.

Le règlement intérieur et la convention collective doivent être présentés lors de la signature du contrat.

B L individu au travail

-Le salarié exerce son activité sous l'autorité de l'employeur et dans l'intérêt légitime de l'entreprise. La durée d'engagement du salarié vis à vis de l'entreprise est fonction du type de contrat de travail. Le montant du salaire est négocié lors de la conclusion du contrat de travail. Pour le salarié le risque financier est faible. Le salarié engage la responsabilité civile de son employeur vis-à-vis des tiers dans l'exercice de ses fonctions. L'employeur ne doit pas faire un usage abusif des clauses qui figurent au contrat.

-Le fonctionnaire est employé par une personne publique et participe à une mission de service public. Il est soumis à l'autorité de son supérieur en grade. Il à une garantie de l'emploi car il est titulaire d'un grade. Toutefois, il peut être licencié pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique ou abandon de poste. La rémunération du fonctionnaire varie selon le poste occupé, le grade et l'échelon. Pour le fonctionnaire aussi le risque financier est faible. La responsabilité du fonctionnaire est limitée à la faute personnelle.

-Le travailleur indépendant bénéficie d'une liberté de création et de gestion, il exerce sa profession pour son propre compte. Il met fin à ses activités quand il le souhaite. La rémunération du travailleur indépendant est fonction des résultats de son activité. Pour le travailleur indépendant

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