L’État et le fonctionnement du marché cas

Chapitre 3 L’État et le fonctionnement du marché

1. Les dysfonctionnements des marchés et la mise en place d’un cadre institutionnel

Les agents économiques se rencontrent sur les marchés pour effectuer leurs transactions. Quel que soit le marché considéré (biens et services, capitaux, travail, etc.), des dysfonctionnements existent et des mesures doivent être prises pour les pallier ou, à défaut, les minorer.

A. La correction des insuffisances d’information

L’information disponible sur les marchés conditionne leur efficacité et la confiance que les agents accordent à ces marchés. Il est donc nécessaire que cette information soit la plus complète possible (c’est-à-dire que les agents puissent avoir accès à toute l’information dont ils ont besoin) et la plus parfaite possible (c’est-à-dire que l’information disponible soit juste). Or, naturellement, les marchés ne peuvent garantir des informations complètes et parfaites : c’est le premier dysfonctionnement majeur des marchés.

Le dysfonctionnement des marchés du point de vue de l’information qu’ils véhiculent se doit ainsi d’être corrigé afin que les marchés restent efficaces et utilisés. C’est en ce sens que les pouvoirs publics et les instances supranationales européennes mettent en place des obligations légales d’information (ce que l’on appelle un cadre institutionnel) afin de garantir une information à la fois complète et la plus parfaite possible. Ces informations concernent des domaines très variés. Sur le marché des biens et services, les obligations d’information touchent par exemple à la composition des produits ou encore à leur provenance ; les règles applicables se retrouvent notamment dans le droit de la consommation. Sur le marché des capitaux, les obligations d’information touchent par exemple aux résultats financiers des entreprises ; les règles applicables se retrouvent notamment dans le Code de commerce.

Des institutions sont chargées de veiller au respect des obligations d’information. Il s’agit par exemple, en France, de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et de l’AMF (l’Autorité des marchés financiers).

B. La fixation et le respect de règles de concurrence

Sur les marchés, du côté des offreurs, des comportements venant fausser le libre jeu de la concurrence peuvent naître. L’existence de tels comportements, qualifiés d’anticoncurrentiels, constitue un autre dysfonctionnement majeur des marchés qui se doit d’être corrigé par la mise en place d’un cadre institutionnel efficace. Ce cadre consiste en la fixation de règles de concurrence et de moyens permettant d’assurer leur respect. La protection des intérêts des consommateurs, premières victimes des comportements anticoncurrentiels, est directement visée.

Parmi les comportements anticoncurrentiels, peuvent notamment être relevés les ententes et les abus de position dominante (il existe d’autres comportements anticoncurrentiels non présentés ici : bas prix prédateurs, dénigrement des concurrents, etc.). Les ententes, également appelées « collusions », consistent pour des entreprises à s’accorder sur leurs actions afin de contourner le libre jeu de la concurrence. Ainsi, les ententes entre entreprises peuvent consister :

- à s’entendre sur les prix fixés en les fixant ensemble à un niveau plus élevé que celui qui prévaudrait en situation de concurrence ;

- à se répartir les marchés géographiques sur lesquels chaque entreprise est présente : chaque entreprise se retrouve ainsi avec moins de concurrence sur la zone géographique que le partage lui a attribué ;

- à se répartir les clients : chaque entreprise se concentre sur le type de clients que le partage lui a octroyé, ne venant pas concurrencer les autres entreprises ; chaque entreprise se retrouve ainsi avec moins de concurrence sur le type de clients qu’elle cible ;

- à décider ensemble de limiter la production, ce qui génère, conformément à la loi de l’offre et de la demande, une hausse des prix dont les entreprises vont pouvoir bénéficier au détriment des consommateurs.

Les abus de position dominante consistent, pour une entreprise, à abuser de son excellente position sur le marché. Ce n’est pas sa position dominante qui est mise en cause, mais l’abus qu’elle peut en faire. Microsoft a ainsi été condamné pour avoir abusé de sa position dominante en ne proposant pas aux consommateurs un véritable choix de navigateurs Internet et en proposant en priorité son propre navigateur (Internet Explorer).

Afin d’éviter de telles pratiques anticoncurrentielles dont les consommateurs sont victimes, un cadre légal existe. Ce cadre est constitué, en Union européenne, à la fois de lois nationales et de directives et règlements européens. Le respect de ces règles est assuré à la fois par les instances nationales (telles que l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF en France) et la Commission européenne au niveau supranational. Ces instances se partagent les missions d’identification et de sanction des pratiques anticoncurrentielles.

...