TD 5 – L'élément moral → TD super important.

Il faut que l'auteur se soit livrer à une infraction. Il faut un élément légal, matériel et intentionnel.

Élément intentionnel: volonté de faire quelque chose de mal.

Parfois on accomplit une faute qui n'est pas toujours accompagné d'une manière dolosive, elle peut être non intentionnelle.

1- Faute intentionnelle 

Je commets une infraction: crime et un certains nombres de délits.

→ Dol général:

        >  Volonté de commettre l'infraction

        > Conscience de transgresser la loi

→ Dol spécial: Volonté/ Intention d'atteindre un résultat prohibé par la loi.

L'infraction est constituée si le délinquant à transgresser les deux dols.

Ex: prendre le sac d'une personne (soustraction de la chose d'autrui) mais on avait pas la volonté de le faire car on s'est trompé puisque les deux sacs étaient identiques.

2- Faute non-intentionnelle                ART 121-3 et ART 121-3 al 3

J'engage ma responsabilité pénale alors que je ne voulais pas faire de mal. On y retrouve certains délits et contraventions mais jamais les crimes.

Une faute non-intentionnelle ne signifie pas une faute sans volonté.

Ex : j'ai la volonté de commettre une faute. J'ai pris ma voiture alors que je sais que j'ai bu plus que prévu. Si je prends ma voiture alors que je sais que je ne peux pas prendre le volant à cause de mon taux d'alcool = FAUTE je prends volontairement mon véhicule.

Je suis volontairement imprudent MAIS quand j'ai pris ma voiture, j'hypothèque ma propre existence et celle d'autrui = mauvaise condition.

J'ai un accident avec des blessures, voir des blessures graves. À aucun moment j'ai voulu les conséquences.

= Homicide involontaire → apparence d'un délit → je vais être puni car j'ai créais la faute.

Loi du 10 juillet 2000 →ajoute un ART 121-3 al 4 

3- Mise en danger délibérée

Innovation – 1994 – ART 121-3 al 2

→ Permet de sanctionner les fautes d'imprudences ayant causés un préjudicie + les fautes d'imprudences n'ayant pas causés de préjudicie.

Certaines fautes doivent être sanctionner en elle même. Lorsque le dommage s'est réalisé, la mise en danger constitue une faute aggravante.

4- La faute contraventionnelle

Concerne que des infractions, elle est que présumée. Présomption irréfragable.

CAS PRATIQUES – CORRECTION

1)

Dans les faits, on voit qu'on a des éléments importants:

• le Maire d'une commune qui est informé depuis une certaine date, les gages censées récupérer les buts doivent être fixées.
• le Maire a reçu la visite d'une commission qui a vu les gages et cette commission a rappeler qu'elles n'étaient pas au norme.  
• Le Maire se fiche de tout ça et préfère les élections.
• un match improvisé qui entraîne un accident.

PB: Le Maire de la Commune et la Commune ont-elle engagé leur responsabilité pénale ? Et si oui, sous quelle angle? Sommes nous en présence d'une faute intentionnelle, non-intentionnelle, une faute non-intentionnelle dans la mise en danger délibérée d'autrui ou dans une faute contraventionnelle.

Il n'a pas lieu d'une faute contraventionnelle.

Faute intentionnelle: non

Faute non-intentionnelle ET Mise en danger délibérée d'autrui.

Dans notre cas, le risque de la mise en danger à eu lieu. Le dommage a été constitué et cela constitue une faute aggravante.

Il y a un élément légal et matériel. Le Maire a ignoré les propos qu'il a entendu.

2)

On donne au prof une consigne de sécurité. Mais le professeur d'EPS n'en tient pas compte → Accident.

Faute non-intentionnelle ET/ OU Mise en danger délibérée

→ Réalisation d'un dommage

→ Présence d'un acte d'imprudence

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