Peut-on cesser d'être libre ?

Bessioud

Ismail

Depuis Jean Baudin, la souveraineté est théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'État et à la couronne.

La souveraineté en droit français est exercée par l'État-nation en raison du lien historique indissociable imposé entre la nation et l'État. Aujourd'hui, cette perception a changé car l'exercice de la souveraineté nationale ne dépend plus entièrement de la souveraineté nationale. Dans le contexte de la mondialisation, des difficultés économiques et environnementales, les nations et les États sont intégrés dans un monde fragmenté. Malgré les crises, les tensions et le communautarisme, l'État existe.

Si au niveau interne elle est souvent confrontée à des contentieux, elle trouve tous les avantages au niveau externe par rapport aux autres pays. L'État s'ajuste en interne en mettant en œuvre la décentralisation pour se rapprocher de ses citoyens, et en externe en participant à la construction européenne.

Les nations sont obligées d'accepter la concurrence. Il est à la fois acteur et spectateur de l'évolution de sa souveraineté. La construction européenne a permis une véritable expérience de souveraineté partagée. Il permet le partage de l'autorité souveraine entre les États et les syndicats, qui devient de plus en plus important au fil du temps, affectant même l'autorité souveraine des États.

Elle remet en cause l'utilité du concept de souveraineté. Le processus de décentralisation entraîne la dispersion du pouvoir de l'État. Elle ne remet pas en cause la souveraineté elle-même, mais sa définition absolue. La notion de souveraineté est ainsi plus relative et sa pertinence est débattue.

Cependant, si la qualification de pouvoir étatique ne répond plus pleinement aux critères absolus établis par J. Bodin, alors ce pouvoir reste spécifique.

La légitimité du pouvoir est-elle respectée ?

Une gestion unilatérale (I) avec un peuple qui est peut écouter (II).

I : Une gestion unilatérale :

La souveraineté est présente partout (A), une souveraineté qui démontre sa polyvalence selon les mains qui l’utilise(B).

A : Un ordre mondial :

Pour les États, le défi reste de maintenir leur place dans l'ordre mondial, principalement dans la perspective d'un pouvoir démocratique fondé sur la souveraineté de l'État. Cette notion absolue de souveraineté nationale est encore renforcée par le rattachement de la nation à l'État, puisque ce pouvoir absolu trouve aussi son origine et sa légitimité au-delà du constat de sa nature. L'État-nation a l'avantage d'apporter une réponse théorique à la légitimité du pouvoir, mais il ne clôt pas la réflexion sur le pouvoir et la souveraineté de l'État. A ce stade, la souveraineté repose sur un absolutisme manifeste, tant dans ses détenteurs que dans son contenu. Cependant, si la définition absolue de la souveraineté reste l'élément décisif de la réflexion juridique, alors le concept n'a pas de réelle stabilité.

B : Une souveraineté polyvalente :

La souveraineté a donc plusieurs facettes. En même temps, elle implique l'existence d'un pouvoir qui ne peut être comparé à aucun autre pouvoir, un pouvoir absolu confié au souverain, un pouvoir des États et des peuples. Il s'agit d'un concept juridique et politique. La définition du mot souveraineté et de qui la détient évolue. Plusieurs facteurs peuvent remettre en cause le caractère absolu de la souveraineté, qui implique systématiquement des implications pour les États et les nations. Dans l'évolution théorique et pratique du concept de souveraineté, toutes les caractéristiques identifiées par J. Bodin seront reprises et démantelées, contribuant ainsi à donner à la souveraineté un sens plus large. En ce qui concerne l'indivisibilité, d'un point de vue doctrinal, les doutes seraient plutôt faibles, puisque seule la doctrine de la séparation des pouvoirs aurait des implications pour l'organisation de l'État.

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