MÉDECINE ET DROIT DE L'HOMME

1. MÉDECINE ET DROIT DE L’HOMME

La pratique de la médecine nazie avec les médecins SS qui ont participé au programme de stérilisation puis d’extermination de malades mentaux, de sujets considérés comme asociaux, puis des juifs et de tziganes et qui se sont donné à des expérimentations sur ces sujets, sont des preuves de ce que l’on peut faire de sa connaissance. L’expérimentation humaine va donner lieu à la formation des réflexions éthiques et des résolutions juridiques. Nous le savons, les progrès scientifiques vont vite et c’est leur effet qui donne lieu à des réflexions légales. La prise de conscience réelle dans ce domaine a eu lieu après la seconde guerre mondiale lors du procès de Nuremberg en 1947. L’atrocité et les expériences pratiquées sur l’homme donnent lieu à l’introduction d’affirmer des principes éthiques clairs qui doivent s’imposer à tous les chercheurs et médecins lors d’une recherche biomédicale. Plusieurs thèmes principaux interdépendants seront pris comme base de ce code : le respect du sujet de recherche au travers notamment du consentement, des responsabilités du chercheur à son égard ; l’expérience doit éviter toute souffrance et tout dommage non nécessaire, tout risque de provoquer des blessures, de l’invalidité ou la mort a priori doivent être rejetés. Le sujet ne doit être invité à une recherche que si elle s’inscrit dans une démarche scientifique rigoureuse. Et enfin, le sujet doit être libre avant et pendant l’expérience et doit pouvoir s’en retirer s’il estime avoir atteint l’état mental ou physique au-delà duquel il ne peut aller. Le code de Nuremberg stipule que seuls des médicaments utiles, non nocifs, prouvés efficaces sur des animaux peuvent être testés avec le consentement claire du "cobaye". Ces règles sont considérés comme relevant du bon sens. La réflexion va s’élargir en 1964 à Helsinki, en 1975 à Tokyo, à Marseille pour aboutir à des conventions internationales.

Ces codes ne seront pas observés et c’est ce qui a conduit dans les années 60 à de nouvelles prises de conscience dans les communautés médicales. En Juin 1988, le professeur Claude Huriet en en France dépose une proposition de loi relative aux essais chez l’homme. Ce texte sera adopté relativement à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale. Cette loi va instaurer des Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (CCPPRB) qui deviendront, Comité de Protection des Personnes (CPP).Ce comité à la longue, définira le champ d’application des recherches conventionnelles.

L’évolution des technologies scientifiques comme nous l’avons montré au cours de notre travail, en permettant l’accroissement du droit qui n’avait pas fait l’objet jusqu’alors d’une attention sociale particulière, perturbera gravement le cadre des lois en vigueur. Ainsi, le système juridique en prendra un coup. La naissance par le biais des techniques de procréation médicalement assistée donne satisfaction aux désirs d’enfants des femmes et des couples stériles sont des exemples parmi tant d’autres. On parle maintenant de droit mourir dans la dignité. Devant tous ces faits nouveaux, le droit étant la boussole d’une société viable, doit être répondant et satisfaisant aux aspirations de la société et de la recherche. C’est la raison pour laquelle, le code de déontologie médicale ivoirien en a fait mention dans son article 2 du titre premier. En voici la teneur : « Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin »^[1] et l’article 4 qui dit « en aucun cas le médecin ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux. »^[2]. Le droit en médecine existe et doit être étoffé au rythme des progrès afin de pouvoir éduquer et sensibiliser la population de leur droit et devoir à la santé. Car une société en déphasage avec les réalités mouvantes est un danger. C’est ce qui nous conduit maintenant à explorer les conséquences de cette médecine biomédicale afin de s’y accoutumer davantage.

1. CONSÉQUENCES DES RÉVOLUTIONS DE LA MÉDECINE BIOMÉDICALE

De nombreux problèmes d’ordre moraux sont posés non seulement aux médecins, mais aussi à la société humaine toute entière. Cette transformation de la société par le progrès de la médecine biomédicale en appelle à l’écoute du droit, dans sa fonction régalienne de légiférer afin de permettre leur application légale pour la médecine d’une part et pour la société d’autre part. les problèmes posés par les progrès de la biomédicale sont d’une acuité telle que la loi doit être au niveau de l’évolution de ces innovations afin de permettre à la société d’être aussi informée à tant. Cette dernière partie de notre analyse nous permet d’ouvrir une lucarne afin de permettre la compréhension des conséquences promises par la médecine biomédicale et d’initier une réflexion concernant les nouvelles pratiques des techniques soignantes. La saisie cette technique soignante s’oriente à travers les deux conséquences qui sont : les conséquences morales de la révolution thérapeutique et la révolution biologique. Ces deux révolutions vont tout changées suivant l’analyse.

III-1. Conséquences morales de la révolution thérapeutique

III-1-1. Les essaies médicamenteux

Cette révolution concerne la mise sur le marché de médicaments fiables et efficaces. Soit par exemple, une maladie guérie dans la moitié des cas par un médicament A ; arrive alors un autre médicament B traitant de la même maladie. L’on ne sait pas si B est égal, ou supérieur ou inférieur à A. La seule solution dont nous disposons actuellement (parce que dans le passé, des cobayes condamnés seraient testés pour avoir l’évolution y compris les conséquences soit l’efficacité de ce médicament) est la méthode comparative : la moitié des malades étant traité par A et l’autre moitié par B. Cette méthode est à la fois moralement nécessaire (pour des raisons d’efficacité) et nécessairement immorale (le traitement d’un malade n’a pas alors seulement pour objet d’améliorer sa santé, ce qui devrait être une règle absolue, mais aussi de fournir des informations utiles pour le traitement des malades futures). Alors que dans ce cas de figure, la médecine nazie aurait tué pour guérir. Cette méthode comparative est à l’origine de nombreux succès dans ce domaine. Elle gagne également pour des besoins éthiques de demande du consentement éclairé des malades utilisés de manière implicite comme sujets d’essaie clinique. Cette objection faite aux essais médicamenteux nous conduit aux volontaires sains que stipule le concept médical.

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